9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
La voisine m'ayant insulté en septembre, je me suis défendue en lui donnant un "gros mot", elle a porté plainte contre moi, j'ai été convoquée par la gendarmerie et maintenant une convocation devant un délégué du procureur de justice de proximité.
J'aimerais savoir ce que je risque car je n'ai fait que me défendre et ça reste sa parole contre la mienne. Je ne comprends pas une telle procédure pour si peu ?
Merci de m'éclairer.
Dernière modification : 14/11/2021 - par Tisuisse
Superviseur
Modérateur
bonjour,
tout le monde peut déposer une plainte contre une personne.
il semblerait que les gendarmes et le procureur ne soient pas de votre avis sinon la plainte de votre voisine aurait été classée sans suite..
il ne vous reste qu'à vous rendre à la convocation du procureur.
salutations
merci pour votre réponse
donc c'est assez grave , tout le monde peut porter plainte pour tout et n'importe quoi :(
bonjour,
dans quel contexte avez-vous tenu le propos ?
quel est le fondement juridique de la convocation ?
bonjour,
le contexte : devant chez moi en sortant ma simple poubelle ma voisine a tenu des propos haineux envers moi et m'a insulté , j'ai répliqué en lui disant moi même un gros mot , pour me défendre j'aurais pas du répondre
sauf que je suis locataire et que cette même voisine a perdu son procès contre ma propriétaire et depuis ce temps m'insulte et le fait toujours quand elle est seule avec moi et a retourné la situation en allant porter plainte a la gendarmerie que je passerais mon temps a l'insulter ce qui est faux mais j'ai rien pour le prouver
j'ai été convoqué a la gendarmerie ou j'ai expliqué les faits et le dossier a été transmis au procureur ou le gendarme m'avait dit ce sera classé sans suite
sauf que là j'ai reçue une convocation pour vendredi prochain : infraction 6034/contravention , en exprimant une expression "outrageante", en la personne de madame XXXXX, faits prévus et réprimés par l'art. r621-2 du code penal ainsi que l'art 29 de la loi du 29 juillet 1881
je suis très mal car je suis jamais passée en justice , et c'est un peu sa parole contre la mienne sans témoin , je suis dépitée ...
Merci d'avoir pris le temps de me lire
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006419489/
"L'injure non publique envers une personne, lorsqu'elle n'a pas été précédée de provocation, est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe."
vous avez donc le droit de répondre à une injure.
il faut aussi que le propos ai perdu son caractère confidentiel pour qu'il puisse y avoir condamnation. s'il n'y avez que votre voisine et vous susceptibles d'entendre votre propos, alors il n'y a pas perte du caractère confidentiel, donc pas d'injure non publique.
voir :
https://www.loi1881.fr/courrier-diffamatoire-envers-destinataire
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007571703
merci de m'avoir répondu , je vais aller me defendre avec cela vendredi prochain
je vous tiendrais informer de la suite
je suis pas très bien vraiment , car cela me tombe dessus comme ça ..
Bonne soirée et merci encore
Superviseur
Bonjour
S'il n'y avait personne d.'autre au moment de votre altercation, comment selon vous, votre voisine a-t-elle pu prouver la véracité de ses propos ,,?
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum., alors soyons accueillants et respectueux (°_°)
malheureusement je ne le sait pas , et qu'en j'ai été a la gendarmerie , je suis passée pour une menteuse et je leur ai ce sont mes paroles contre les siennes
je ne comprends pas que cela en arrive là sans preuves sans rien
Bonjour,
Si vous avez expliqué les faits à la gendarmerie, c'est donc que vous avez reconnu ce que vous avez dit...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter