Outrage à magistrat

Je suis convoqué en mars au tribunal correctionnel pour 2 outrages à magistrat.

Dans un cas, j'ai envoyé un mail à un procureur : "Vos réquisitoires sont un tissu de mensonges et d'hypocrisie, vous êtes une HONTE pour la République"

Dans l'autre, à une juge d'application des peines, un autre mail : "Sachez que je vais porter plainte pour internement abusif, vous êtes une HONTE pour la République"

J'en voulais au 1er magistrat d'avoir insinué, dit lors d'une précédente audience que j'étais un fainéant, que j'étais issu d'une famille dysfonctionnelle.
Pour la deuxième, j'estime qu'elle m'a fait interné de façon abusive, je n'ai pas trouvé de véritable aide auprès de la CCDH (Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme) et après avoir contacté un avocat de ma connaissance, celui-ci m'a dit qu'on ne pouvait rien faire, le Juge des Détentions et de la Liberté ayant approuvé l'internement...

Bref, je trouve honteux et ridicule qu'on puisse me convoquer devant le tribunal pour de tels faits...

J'aimerais savoir si vous pensez que l'accusation d'outrage peut être débattu, contredite?

Je ne trouve pas avoir été particulièrement véhément, franchement, j'aurais eu envie d'insulter ces deux magistrats, la personne qui s'est senti le plus outré dans tout cela, c'est certainement moi...

Bsr
Certes, vos mots ne constituent pas des insultes, mais effectivement lorsqu'on s'adresse à des gens de cette qualité ou exerçant de telles fonctions, cela est interprétable comme de l'irrespect.

Vous êtes venu sur ce site juridique,vous aurez je pense des réponses juridiques et a ce titre, l'Article 434-24 du Code pénal dit que:

"l'outrage par paroles, gestes ou menaces, par écrits ou images de toute nature non rendus publics ou par l'envoi d'objets quelconques adressé à un magistrat, un juré ou toute personne siégeant dans une formation juridictionnelle dans l'exercice de ses fonctions ou à l'occasion de cet exercice et tendant à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont il est investi est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende. Si l'outrage a lieu à l'audience d'une cour, d'un tribunal ou d'une formation juridictionnelle, la peine est portée à deux ans d'emprisonnement et à 30.000 euros d'amende".

Un avocat référencé sur ce site a écrit cela, que je vous conseille.

https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad

Vous dîtes que cela est interprétable comme de l'irrespect, mais cela peut être débattu non?

Dans mon cas, je souffre d'un trouble de personnalité borderline, se traduisant par une difficulté à gérer les émotions, je ressentais le besoin d'exprimer une colère par rapport à certains faits, certaines attitudes de ces magistrats...

Le trouble borderline est un trouble de l'émotion qui se traduit par une impulsivité émotionnelle. Chez de nombreuses personnes en prise avec un trouble borderline, des actes violents constituent une méthode pour "résoudre" un problème d'émotions devenues non gérables à une instant T.

"Les hommes avec trouble borderline sont souvent envoyés en prison pour des acces de violence résultant d'une incapacité biologique à controler l'impulsivité" NAMI new york states (http://www. naminys. org/bpd. htm)
https://aapel.org/bdp/BL_violence_FR.html

Ne suis-je pas en droit de récuser la notion d'outrage?

bonjour,

justement ce sera l'occasion d'exprimer votre position devant le tribunal et comme vous l'indiquez de contester la qualification d'outrages à magistrat.

mais votre trouble de personnalité ne vous autorise pas à qualifier ainsi les magistrats et je trouve justifié leurs réactions.

salutations

BONJOUR (FORMULES DE POLITESSE EXIGIGEES SUR CE SITE).

Vous semblez avoir une vraie conscience du problème, mais vous entêter pour vous justifier.

Faites le contraire pour assouplir la position du juge en correctionnelle.

Je ne m'entête pas à me justifier, j'essaie simplement d'éclaircir dans ma tête qui est un peu confuse émotionnellement quelle devra être ma position face au juge...

Et effectivement, je pense que je vais contester la qualification d'outrages à magistrat, car je nie qu'il y ait eu une volonté de ma part d'offenser la puissance publique, tel que décrit dans l'article https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad
mais un besoin de ma part d'exprimer une certaine colère par rapport à des choses qui ont été dites ou faites...

Pour répondre à youris, je ne sais pas non plus ce qui autorise un magistrat à me qualifier de "fainéant", ni à un autre de me faire venir, de me proposer un rdv au tribunal, pour ensuite une fois arrivé me faire interner...
(les gendarmes étaient présents au tribunal dès mon arrivée, ce qui est bien la preuve qu'ils avaient été contacté auparavant, avant même mon arrivée...).

Si je ne vous ai pas dit Bonjour, je m'en excuse...
Je souhaite le Bonjour et la Bonne journée à tout le monde

bonjour

avez vous été interné dans le cadre décrit ci dessous?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F761

Je ne sais pas si cela est normal, mais ce n'est pas à priori le préfet qui a demandé l'hospitalisation...

j'ai mon dossier médical sur lequel il est noté :
demande d'admission en SPDRE par arrêté municipal du premier adjoint de la Mairie de Gap en date du 31/07/2014
"Je soussigné, Dr Untel, médecin SAMU, certifie avoir examiné ce jour ....
Demande d'HO par le Maire via le JAF
Fait à Gap, le....
"

Je trouve çà bizarre que cela soit le maire, la mairie qui demande et décide de l'hospitalisation...

Si vous pouviez m'éclairer...

avez vous lu mon lien ,en bleu

et ceci:

La demande doit être accompagnée de 2 certificats médicaux datant de moins de 15 jours (le 1er certificat doit être réalisé par un médecin extérieur à l'établissement). Toutefois, lorsqu'il existe un risque grave d'atteinte à l'intégrité du malade, le directeur de l'établissement peut prononcer l'hospitalisation au vu d'un seul certificat d'un médecin de l'établissement.



votre hospitalisation a été décidée au vu de votre examen par un médecin du Samu et le maire n'a fait qu'entériner dans l'urgence....

oui, j'ai lu votre lien en bleu...

Toutefois, il y est noté "L'hospitalisation peut également être demandée par un médecin extérieur à l'établissement d'accueil", donc là par le médecin du SAMU en l'occurence, qui a noté et raconté n'importe quoi "Délire paranoïaque avec exaltation"...pfff
J'étais excité, agressif peut-être parce que je n'acceptais pas la sentence qui m'avait été donné, mais de là à parler de délire paranoïaque, il y a un sacré fossé...

Il y a 3 certificats :

Le certificat médical demandant l'hospitalisation en SPDRE fait par le médecin SAMU
Ensuite un certificat de 24h et un de 72h, toutefois le certificat de 24h n'a PAS été réalisé par un médecin EXTERIEUR à l'établissement, et concernant le certificat demandant l'hospitalisation, je me demande quelles compétences en psychiatrie a un médecin SAMU pour pouvoir juger d'un délire paranoïaque ou pas...

si vous etiez dans un délire paranoiaque avec exaltation à ce moment vous pouvez ne pas vous en rendre compte ni vous en souvenir...et un médecin du Samu est un médecin avant tout et peut diagnostiquer ce genre de problèmatique .... il doit en rencontrer dans le cadre de son travail

quoiqu'il en soit vous avez eu des réponses et j'en reste là .....

bonne journée

vous écrivez " le médecin du SAMU en l'occurence, qui a noté et raconté n'importe quoi "Délire paranoïaque avec exaltation"...pfff ".

êtes-vous médecin pour contester un diagnostic d'un médecin urgentiste ?

un maire peut en cas de danger imminent pour la sûreté des personnes, attesté par un certificat médical ou à défaut par la notoriété publique, ordonner une mesure provisoire d'hospitalisation d'office, ainsi qu'un arrêté municipal à l'égard des personnes dont les troubles mentaux sont manifestes. Cet arrêté ou cette mesure entraînent une hospitalisation sous contrante. Le préfet recevra du maire une ratification d'admission et devra prononcer un arrêté d'hospitalisation d'office dans les 48 heures suivant l'admission au centre de soin.

il semblerait que, les médecins qui vous ont examiné, ont un diagnostic à votre égard, différent de votre diagnostic qui est, corroboré par les messages envoyés aux magistrats.

je n'étais pas dans un délire paranoïaque, j'étais simplement effaré du coup de xxxx, excusez moi du terme, que la magistrate m'avait joué...

je l'ai appelé au telephone, j'étais excité et énervé je le reconnais, j'ai peut-être menaçé de me suicider si mon contrôle judiciaire n'était pas levé..., mais ensuite, elle me fait venir au tribunal pour soi-disant me recevoir, et là, sans avoir même eu le temps quasiment de parler à cette juge, je suis en face de gendarmes qui veulent m'emmener à l'hôpital et qui ensuite me disent qu'il a été décidé de m'interner!!!
il y a de quoi devenir cinglé et délirer non?
qu'est ce qu'ils faisaient ces gendarmes au tribunal? il a bien fallu que quelqu'un les contacte, les prévienne avant pour qu'ils se retrouvent comme cela au tribunal?

l'expert psychiatre qui m'avait examiné lors d'un premier procès avait diagnostiqué "trouble de personnalité état-limite avec idéation persécutoire",
ensuite oui, les médecins qui m'ont examiné à la suite de cet internement ont continué plus ou moins dans ce délire, "état d'hétéro agressivité sévère, pensée pseudo rationnalisante", bref des mots qui ne veulent rien dire, même si eux, n'ont pas parlé de délire paranoïaque...

je sais, je sens que vous n'êtes pas capable de m'entendre, peut-être parce que vous pensez que la fonction de magistrat donne certains droits et devoirs, mais c'est pourtant bien ce qui s'est passé...

Mais non, c'est simplement que vous êtes sur un forum juridique où les intervenants ont le plus grand respect pour les textes qui régissent notre vie et pour les gens qui ont besoin d'être défendus, à condition que ceux-ci aient un minimum de connaissance de usages et de respect des fonctions .

bonsoir

ce n'est pas nous ,bénévoles sur un forum ,que vous devez convaincre mais le tribunal correctionnel en mars ... vous y donnerez vos arguments .... sans doute les memes qu'ici et les magistrats vous entendront et jugeront...

pour ma part j'adopterais un profil bas et je m'excuserais de mon attitude irévérencieuse ... mais aprés tout c'est vous qui voyez....

votre internement et les certificats médicaux ne jouent pas en votre faveur

Je sais pas ce qu'ils valent ces certificats médicaux, mais on voit bien que ces médecins racontent n'importe quoi...

Tiré de mon dossier médical :
Observations cliniques psychiatriques
Le 31/07/2014 Dr X
"Adressé en SPDRE suite à des courriels reçus par le SPIP où il menace de se suicider devant les bureaux du SPIP, si son contrôle judiciaire n'est pas levé."

Le LENDEMAIN
Le 01/08/2014 Dr Y
"Hospitalisation en SPDRE de Mr moi-même suite à menaces virulents contre un magistrat au TGI à l'occasion d'une audience (Juge d'Application des Peines)"

Bref, vous voyiez bien que ces médecins racontent n'importe quoi, dans un cas, mon internement est dû à des courriels reçus par le SPIP où je menaçe de me suicider devant les bureaux du SPIP si le contrôle judiciaire n'est pas levé, dans l'autre, il est suite à des menaces virulents contre un magistrat au TGI à l'occasion d'une audience...

Ceci est pour moi la certitude qu'on leur a fait dire n'importe quoi...

vous vous contredisez :les médecins ne racontent pas n'importe quoi puisque vous dites vous meme que vous avez envoyé des mails parlant de menace de suicide ...puis des menaces virulentes contre un magistrat

vous le dites vous meme et donc les médecins ont décidé de vous protéger de vous meme....et de proteger les autres puisque vous les menacez aussi

il est habituel que les personnes ayant des troubles mentaux ne s'en rendent pas compte et accusent les autres de leurs malheurs

je crois que nous avons fait le tour de la question ...

Je sais pas si il y a des avocats qui osent attaquer en justice une ex-juge devenu vice-procureur, mais moi, je pense que çà se tente, vu qu'on voit qu'on a trouvé une raison pour me faire interner...

Un médecin peut pas déclarer comme çà que j'ai été hospitalisé suite à des courriels, menaces de suicide reçus par le SPIP et le lendemain un autre médecin, suite à des menaces contre un magistrat...

@jodelariege je n'ai jamais dit avoir fait, ni jamais fait de menaces virulents contre un magistrat

je n'accuse personne de mes problèmes, je suis là pour me battre et pour avoir la justice,
que j'ai un trouble de personnalité n'affecte pas ma lucidité

@jodelariege
Si je fais des menaces virulentes contre un magistrat, je pense pas qu'il y ait besoin de parler de courriels de menaces de suicide au SPIP pour justifier mon internement au départ non?

Tu fais des menaces, on t'interne direct, c'est normal.
Mais là, on justifie l'internement dans un premier temps par des courriels reçus de menaces de suicide, puis dans un second temps, on m'accuse de menaces virulentes contre un magistrat...

çà vous paraît pas bizarre tout cela? c'est bien la preuve pour moi d'un internement abusif, et j'en parlerais dès demain à mon avocate...

de quoi je mesure pas la gravité? si je suis là à poser des questions, à demander des avis, c'est bien que j'en mesure la gravité...

ce que je vois, c'est qu'à priori vous êtes pleins d'idées préconçues sur les gens qui souffrent de troubles de personnalité, mais vous ne savez même pas ce que c'est, vous pensez que quelqu'un qui souffre d'un trouble, c'est automatiquement que son discernement est aboli...

à ce que je sache, c'est pas moi qui ait embrayé sur cette histoire d'internement abusif, à la base, j'étais venu poser une question sur l'outrage à magistrat...

Si vous ne voulez pas creuser le sujet, je ne vous forçe pas d'y répondre, car la personne dont vous mettez en doute la franchise et la sincérité, c'est bien moi...