aveux de detention et consomation de cannabis

Publié le 28/04/2020 Vu 481 fois 10 Par
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Légavox

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28/04/2020 13:19

Un dealer de cannabis s'est fait choppé et dans son téléphone ils ont trouvé mon numero de téléphone ainsi que des conversations laissant penser à des rendez vous de deal. J'ai acheté 6 fois en 8 mois environ 10 gr ( je ne sais pas exactement combien de gr) pour ma consommation personnelle, pour un prix cher 10 euros le gr et même 20 euros le gr pendant la période de confinement.

Un commissaire m'a appelé me demandant de venir au commissariat sans me dire de quoi il s'agissait.
Une fois la bas ils m'ont expliqués mon numéro trouvé et les conversations… pensant que de toute façon ils avaient assez d'éléments pour lancer une enquête et découvrir la vérité, j'ai préféré être honnête et leur ai dit que j'étais un consommateur occasionnel et leur ai expliqué les 6 fois en 8 mois.
Du coup mes aveux débouchent sur détention transport et consommation de cannabis. D'après eux je risque soit un rappel à la loi soit une ordonnance/amende+stage+soin soit le tribunal. je précise que je n'ai pas été en garde à vue. Ils ont tiqué sur la quantité par rapport au prix mais c'est pourtant la vérité, surtout le commissaire, est ce que cela peut avoir une influence sur ce que va transmettre le commissaire au magistrat, et sur la décision du magistrat?
Le fait que j'ai pris les devants en expliquant de bonne fois comment cela c'était passé peut il jouer en ma faveur?
Qu'est ce que je risque vraiment ? Dans les trois cas, car je n'ai pas tout compris.

Je suis inquiet sur ce que je risque et sur mon travail qui nécessite un extrait numéro 3 vierge du casier judiciaire.

Quelle attitude je dois adopter maintenant dans les 3 cas ?

Je vous remercie d'avance des réponses, je suis très inquiet et un peu perdu.

Modérateur

28/04/2020 14:05

bonjour,

le fait d'avoir dit la vérité pêut effectivement jouer en votre faveur mais sans pour autant effacer le délit pénal.

par contre si le délit retenu est détention, transport et consomation de produits stupéfiants, c'est plus grave que la simple qualification d’usage illicite de produits stupéfiants.

je suis surpris de cette qualification qui ne correspond pas à la lecture de votre message.

voir ce lien : https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/difference-entre-delit-penal-usage-23146.htm

salutations

28/04/2020 14:15

le policier qui m'a auditionné, m'a expliqué que le fait d'aller chercher le cannabis et de la ramenner chez moi constitue un transport, de la garder chez moi une detention, et consomation puisque c'etait pour mon usage personnel ( ce qui n'a pas été remis en cause)

je ne comprend pas tout et je suis tres inquiet, ils ont que mes aveux comme preuve de ce qu'il s'est passé, sur quoi baseront'ils le traitement de mon cas ?

Modérateur

28/04/2020 15:09

ce ne sont pas les policiers qui vont décider de la sanction, ce sera le procureur qui décidera de l'action publique et puis éventuellement le tribunal.

vous pouvez vous renseigner auprès d'un avocat pénaliste.

28/04/2020 15:18

Merci pour vos réponses, j'ai eu un avocat qui m'a expliqué que tant que je n'ai pas recu de convocation notifiant ce qui m'est reproché je ne peux rien faire.

Mais j'ai tres peur selon la maniere dont cela va etre qualifié, car oui j'ai acheté 6 fois 10 gr en 8 mois que pour ma consomation personnelle, c'est moi qui leur ai fourni ses informations dans le but d'aider leur enquete et d'être le plus transparent possible. Ils ont comme éléments cntre moi quelques messages dans le portable du dealer qui ne precisent rien, les seule precision sur moi qu'ils ont viennent de ma declaration.

Je sais que l'on peut pas me predire ce qu'il va se passer de plus probable pour moi mais j'aimerai en avoir une idée. Je suis socialement bien intégré j'ai un emploi stable, pas d'antecedants judiciaires. Jai fait une connerie en faisait un usage récéatif de cannabis c'est sur, mais je suis au final un simple consomateur ( enfin était car la c'est sur que ca fait cher le petit plaisir), je m'en veux car je peux m'en passer.

A votre avis sous quelle angle va etre vu ma situation ?

28/04/2020 16:59

L'avocat penal que j'ai conatcté me conseil de tout nier en cas de convocation chez le procureur, de dire que mes aveux ont été fait sous la contrainte et que je connaissais et contoyais un peu le dealer sans vraiment savoir que s'en était un et qu'il m'est arrivé de fumer un joint avec lui à l'occasion. Les messages trouvé dans le téléphone son suffisamments imprecis et ne peuvent pas prouver ma culpabilité d'apres lui. Il me conseille donc de revenir sur mes aveux.

Si je reviens pas sur mes aveux il pense que de toute facon je serait traité comme un simple consomateur. et que je risque pas grand chose mais j'ai du mal à le croire

Je me sent pas de revenir sur mes aveux car j'ai peur qu'un message dont je ne me souvienne pas puisse etre assez équivoque... lui me conseille de prendre un avocat qui aura acces au dossier et pourra bien mieux mieux preparer ma defense par negation.

Dans tout les cas je dois attendre de voire si une suite sera donné et attendre une convocation...etc d'apres lui comme c'est dans le cadre d'une enquete il est possible quil n'y ai pas de suite ou que je soit entendu comme simple témoins ( ca aussi j'ai du mal à le croire )

28/04/2020 17:57

Bjr@vous


Si je reviens pas sur mes aveux il pense que de toute facon je serait traité comme un simple consomateur. et que je risque pas grand chose ...


Personnellement je pense la même chose...

Pour la consommation,

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33341

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/risque-t-on-usage-drogues

Pour la détention, l'éventail de réponses pénales va du simple rappel à la loi à une comparution au tribunal en passant par l'injonction thérapeutique ou l'amende, mais n'est pas appliqué partout de la même manière , sachant que pour "consommer" il faut forcément "détenir" !!!
__________________________
"La femme est un homme comme les autres"

28/04/2020 18:21

Merci pour votr réponse.

Est ce que dans le cas d'une convocation mon avocat aura acces aux sms, pour vraiment vérifier qu'il n' y rien de suffisamment précis ?

Je ne les ai pas gardé dans mon téléphone. Dans mes souvenirs c'était jamais explicite laissant le doute possible...mais il en suffit d'un vraiment explicite pour que la strategie de defense de nier soit mise à mal. dans ce cas la l'avocat que j'ai joint me conseille de revenir partielement sur ma déclaration...

bref encore une fois je dois de toute facon voir si je recoit une convocation et de quelle nature, donc attendre et apparemment cela peut etre en mois l'attente.... l'avocat m'a dit que normalement si j'ai rien recu dans 6 mois c'est que je ne recevrai rien.... j'ai du mal à le croire ca aussi.

28/04/2020 18:35


Est ce que dans le cas d'une convocation mon avocat aura acces aux sms, pour vraiment vérifier qu'il n' y rien de suffisamment précis ?


Vous disez précédemment que l'avocat disait que les messages trouvés dans le téléphone sont suffisamments imprecis !

Pour le reste, il devrait pouvoir vous le dire s'il est coutumuier de la défense des usagers de drogues.
__________________________
"La femme est un homme comme les autres"

28/04/2020 18:41

oui dans mes souvenirs il n' y rien d'explicite, mais je prefererai pouvoir vérifier pour être sur à 100% d'ou la question de savoir si mon avocat aura la possibilité d'avoir acces aux messages, car non seulement on pourra bien verifier et lui pourra bien verifier si selon la loi c'est vraiment pas explicte.

car la je me base que sur ce dont je me souviens et sur ce que je pense ne pas etre explicite.

Superviseur

28/04/2020 21:01

Moi je pense que oui, mais si votre avocat ne sait pas s'il aura accès au dossier! Ce n'est pas preuve de maîtrise de sa profession !
__________________________
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