Dénonciation calomnieuse

Publié le 19/04/2020 Vu 986 fois 14 Par
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05/04/2020 14:40

Bonjour.

J'ai accusé un salarié à tort, suite à mes accusations il a été licencié, je viens de me rendre compte que je me suis précipité dans les accusations et que ce n'était pas lui l'auteur des faits.

Qu'est ce que je risque s'il a des preuves que ses accusations sont mensongères et me poursuit en justice ? Dernière modification : 05/04/2020 - par ESP Superviseur

05/04/2020 15:51

Bonjour

Dans votre cas ce n'est pas du penal , mais du civil .

(l'article 226-10 du CP est difficlement applicable puisque la fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée, d'une part et d'autre part il n'est pas déterminé que l'employeur dénonciateur avait conscience ou conaissance de faits inexacts )

L'employé licencié devra exposer son grieff et ses pretentions indemnitaire au tribunal prudhomal si pas accord sur la negociation obligatoire préalable avec le mediateur .

SUJET HORS OBJET DE CETTE PARTIE DU FORUM

05/04/2020 16:03

bonjour,

il ne faut pas oublier le dernier alinéa : "En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.", donc il peut bien y avoir condamnation pour dénonciation calomnieuse. mais pour cela, il faudra démontrer la mauvaise foi, à savoir que vous aviez dénoncé des faits tout en sachant que c'était faux. si vous avez dénoncé ces faits de bonne foi, alors pas de délit.

05/04/2020 16:22

Et si j'ai dénoncé les faits de bonnes fois sans avoir la preuve que c'est lui ? Je risque une sanction ?

05/04/2020 17:07

Vous n'avez dénoncé personne au ministere public pour un crime , delit ou contravention

Pas de sanction



Vous voulez avoir peur ?

Au penal c'est cinq ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

Et si representant legal d'une personne morale , celui- agissant pour le compte de la personne morale, l'amende est multipliée par 5 ( 121-2 CP et 530-3 CPP)

2° du 226-12 CP L'interdiction à titre définitif ou pour une durée de cinq ans au plus d'exercer directement ou indirectement une activité professionnelle ou sociale dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise ;

3° L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée, dans les conditions prévues par l'article 131-35.

05/04/2020 17:31

Je risque également de me faire licencié ?

05/04/2020 18:41

il faudrait lire les textes cités :

"qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires"

"suite à mes accusations il a été licencié"

il a donc eu une sanction disciplinaire, le délit de dénonciation calomnieuse peut avoir été commis.

on peut dénoncer quelqu'un de bonne foi alors que c'est faux. il ne suffit pas de démontrer que c'est faux pour que le dénonciation soit calomnieuse. il faut démontrer que le dénonciateur savait que c'était faux.

05/04/2020 19:23

Au fait j'ai eu un doute sur lui et je l'ai accusé, finalement il c'est avéré que ce n'était pas lui



Dans ce cas je ne risque rien ?

06/04/2020 11:41

Donc la dénonciation calomnieuse est le fait d'accuser une personne tout en sachant qu'elle est innocente

Dans ce cas comment appellent ont le fait d'accuser une personne en ayant de fort soupçon envers elle ?

09/04/2020 14:22

Comment convaincre les juges que mes accusations sont de bonnes fois ?

09/04/2020 14:52

Bjr Boomerang

Etes vous la même personne que Camara ?

Difficile de comprendre dans ce cas, le sujet que vous aviez posté

https://www.legavox.fr/forum/penal/victimes/plaintes/poursuite-pour-diffamation_131340_1.htm
__________________________
"La femme est un homme comme les autres"

18/04/2020 17:24

Bonjour,

Pour votre problème, je crois que si la victime licenciée souhaite porter plainte contre son employeur, il faudra qu'elle saisisse le conseil des prud'homes qui tentera conciliation (procédure civile) et il me semble que ce sera à l'employeur de prouver que le licenciée a commis une faute (comportement,..) et non à la victime.

Dans votre le cas, le plus juste serait que vous avouiez à votre employeur votre bonne foi, que l'employeur admette sa faute et que le licencié puisse réintégrer son poste avec les honneurs et la dignité. Un peu de courage.

Consultez toujours un avocat pour assurer vos arrières.

Bonne journée

19/04/2020 19:50

Merci pour votre réponse,

Je ne pense pas que l'employeur voudra réintégrer le salarié, ce n'est pas dans ces habitudes

19/04/2020 21:21

Cela est bien navrant.

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