Droits et Devoir des Gendarmes OPJ

Publié le 11/09/2015 Vu 19415 fois 6 Par
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27/08/2009 10:51

Bonjour,

Pourriez-vous donner les grandes lignes des droits et devoir des OPJ dans le cadre d'une enquête ou des policiers en général.
Le gendarme peut il : tutoyer, entrer chez vous (sans commission rogatoire), menacer, mentir, .....
Le gendarme doit il : .....
J'imagine qu'il y a beaucoup de cas où le simple fait d'ignorer la loi ne joue pas en notre faveur.
Le gendarme est tenu de : ......

Merci

09/09/2009 00:50

Bonjour
Il est surprenant que tu n'ais pas eu de réponses, mais il est vrai que tu poses plusieurs questions.
Les droits et devoirs dépendent non seulement de la fonction mais aussi des attributions de chacun. L'adage reprend :"nul n'est censé ignorer la loi" (encore plus vrai sur ce site..) Je te conseille de poser 1 question à la fois et tu auras 1 réponse pertinente....
PS : le tutoiement reste une vue de l'esprit (et une appréciation personnelle) face à une personne, ou une situation, déterminée.
Entrer chez les gens, ce n'est pas comme dans les films : "mandat de perquisition", le droit prévoit un assentiment expresse...
Sache aussi qu'il existe des APJA, des APJ et des OPJ ; cherche la signification et les attributions de chacun.

12/09/2009 00:23

En effet, prendre des questions sorties d'un contexte précis, et y demander des réponses est assez difficile.
Le tutoyement ne doit pas entré en ligne de compte, et l'on s'adapte souvent à la personnalité face à laquelle on est confrontée. Par exemple, personnellement je préfère que l'on me tutoie que l'on me vouvoie... Le vouvoyement n'est pas une preuve de respect, l'on peut respecter une personne en la tutuoyant. Mais je ne me permets pas de tutuoyer une personne que je ne connais pas au travail.
Concernant le fait d'entrer dans votre domicile, soit l'opj agit en flagrant délit, dans ce cas il n'a pas besoin de votre accord, soit il agit en préliminaire et doit demander votre assentiment express et manuscrit concernant une perquisition, soit simplement vous demander le droit de rentrer chez vous si c'est juste pour discuter avec vous.
Il n'est donc pas nécessaire d'avoir une commission rogatoire qui en s'applique que dans le cadre d'enquête précise d'une information judiciaire qui n'est qu'un cadre d'enquête parmis tant d'autres.
Et en effet, l'adage s'applique à tout le monde " nul n'est censé ignorer la loi".
Si vous avez des questions précises, n'hésitez pas, j'y réponderai si vous les placez dans un contexte précis.
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

01/04/2010 09:23

Un gendarme OPJ ou non est tenu de respecter les codes quels qu'ils soient, il ne peut pénétrer dans un domicile dans le cadre d'une enquête préliminaire avec assentiment expresse de la personne, en flagrant délit ou sur commission rogatoire.
De nombreux Gendarmes s'affranchissent souvent des textes et se comportent en despotes dans les villes ou ils sont compétents.
Souvent en campagne les personnes ignorent les règles de base et n'osent pas s'oposer aux Gendarmes.

13/12/2013 18:44

bonsoir est ce qu un opj peut nous menacer de nous faire enlever nos enfants si on veut pas porter plainte contre une personne .
merci d avance

14/12/2013 01:09

Bonjour,


« Pourriez-vous donner les grandes lignes des droits et devoir des OPJ dans le cadre d'une enquête ou des policiers en général. »

La question étant très générale je vous invite à vous tourner vers des mémentos de procédure pénale dans lesquelles vous trouverez les attributions de l’officier de police judiciaire, mais pas que.

« Le gendarme peut-il : tutoyer »

Il faudrait se positionner sur la notion de tutoiement. La conception actuelle est loin de celle de la vision révolutionnaire. Il ne s’agit plus de tutoyer n’importe qui sous prétexte de bénéficier des mêmes droits citoyens. Aujourd’hui, l’usage montre et démontre que le tutoiement reste un langage familier souvent perçu comme un manque de respect lorsqu’il est sorti de la bouche d’un inconnu.

La position passé de Nicolas Sarkozy et celle actuelle de Manuel Valls sur la question du tutoiement est sans équivoque. L’agent de police ou de gendarmerie doit, en toute circonstance, maintenir cette forme de politesse. Le code de déontologie de la police nationale dans son article 7 rappel que le fonctionnaire de Police doit se comporter de manière exemplaire tout en respectant de manière absolu les personnes avec lesquelles il se retrouve confronté.

« Le gendarme peut-il : menacer »

« est ce qu’un opj peut nous menacer de nous faire enlever nos enfants si on veut pas porter plainte contre une personne »


Les menaces de mort, de crime ou de délit sur les personnes, de destruction ou de dégradation sont prohibées par le code pénal. Un agent de police n’est pas au-dessus des lois. Toutes menaces ou intimidations visant une victime sont punis d’une peine d’emprisonnement de 3 ans et de 45 000 euros d’amende (art. 434-5 du Code pénal)

« Le gendarme peut-il : mentir »

Il le peut au même titre que vous. Mais le mensonge ne doit pas rentrer dans des considérations pénalement prévues par des textes (diffamation, faux et usage de faux, dénonciation calomnieuse, manœuvre frauduleuses etc…)
__________________________
« Orthographe. La science qui épelle avec l'oeil à la place de l'oreille. Défendue avec plus de chaleur que de lumière par quelques échappés d'asiles. » de Ambrose Bierce

11/09/2015 08:57

Tapez votre texte ici pour répondre ...Bonjour, pourriez vous nous dire en général, les droits et devoirs de l'OPJ?

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