Divulgation d'une plainte

Publié le 09/09/2019 Vu 648 fois 4 Par
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08/09/2019 11:46

Bonjour,

Une personne qui a porté plainte contre ma meilleure amie a divulgué sur les réseaux sociaux le document administratif de plainte. Cette personne a pris soin de cacher le nom de mon amie mais cela n'empêche pas de savoir de qui elle parlait. Ma question est de savoir si cette personne a le droit de divulguer un tel document et que pouvons nous faire ?

En vous remerciant par avance de vos conseils. Dernière modification : 09/09/2019 - par Tisuisse Superviseur

Modérateur

08/09/2019 12:05

bonjour,

si le document est anonymisé, les personnes pouvant identifier avec certitude la personne visée dans la plainte doivent être peu nombreux.

vous pouvez vous renseigner auprès de la CNIL. ou auprès d'un avocat.

mais il peut y avoir diffamation selon l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, si la publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes, discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. "

salutations

08/09/2019 12:42

Merci beaucoup pour vos renseignements j'avoue que je ne suis pas trop au courant de ce genre de problème.
Mais même si le nom à été caché et au vu des différentes attaques faites sur un réseau social il facile de savoir de qui elle parle.
En revanche est il normal de divulguer le document administratif même si le nom de la personne est non identifié et as tu elle le droit de laisser le nom du gendarme qui a établi cette plainte
Merci

08/09/2019 14:56

bonjour,

seul le gendarme pourrait avoir gain de cause en justice pour avoir vu son identité divulguée.

le bon fondement juridique d'attaque a été donné : la diffamation. vu les pièges du droit de la presse, il vaut mieux faire appel à un avocat spécialisé si vous trouvez cette publication intolérable.

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