Menaces de mort récurrentes

Publié le Vu 33250 fois 15 Par witchy12
13/03/2009 21:59

Bonsoir,

J'aimerais avoir quelques infos supplémentaires sur la marche à suivre dans l'affaire qui me concerne. En faisant un résumé très bref, ma mère s'est remariée il y a six ans avec un ancien repris de justice qui vivait dans la rue et au passé très douteux : drogue, agressions avec violence, armes etc. Cet homme a agressé mon père avec un couteau, le harcelait au téléphone pendant des mois, il m'avait menacé de mort (plainte non reçue par le procureur) etc.notre vie est devenue un enfer.

Ma mère est décédée d'un cancer très peu de temps après ce mariage mais depuis, nous somme encore victimes de menaces de mort de la part de cet homme qui est aujourd'hui en prison pour avoir agressé quelqu'un au couteau. Les experts psychiatriques l'ont reconnu comme très dangereux et très capable de passer à l'acte, un codétenu nous a même écrit pour nous mettre en garde contre lui. Il sort de prison en décembre et, même s'il est interdit de séjour dans la ville où nous habitons, nous sommes sûrs qu'il reviendra. J'ai reçu il y a peu une de ses lettres dans laquelle la menace était très claire et j'aimerais savoir si une plainte de plus servira à quelque chose. J'avoue que je suis un peu désabusée et je ne comprends pas que des menaces de mort puissent être écrites de prison et sortir tranquillement. Dois-je encore porter plainte pour menaces de mort et que risque-t-il comme peine ?

Merci d'avance de votre réponse. Dernière modification : 29/09/2016

14/03/2009 07:28

MENACES DE MORT ...
article 222-17 du code pénal :
"La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7500€ d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.
La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45000€ d'amende s'il s'agit d'une menace de mort."
Tout d'abord, si vous aviez déjà déposé une plainte auprès du procureur de la république et que ce magistrat l'a classée sans suite, c'est certainement que les éléments constitutifs n'étaient pas réunis, ou non caractérisés. Je lis souvent sur ce site des personnes qui conseillent de déposer plainte directement auprès du procureur de la République. Certes, c'est un droit prévu à l'article 40 du code de procédure pénale, et ce n'est pas faux, mais il faux également prendre connaissance de l'article 40-1 du même code sur les suites que le procureur de la république peut réservé à une plainte.
J'attire votre attention que le procureur de la République est un magistrat qui a énormément de travail et malheureusement peu de moyens... Qu'il traite des centaines de dossiers par jour, et qu'il est libre, au sens de l'article précité, de classer sans suite un plainte, et il n'a pas à se justifier.
S'il se saisit d'une plainte, il l'a fera de toute façon transmettre aux services de police, ce n'est pas lui qui fera l'enquête et les actes d'investigations, mais il les dirigera comme toute enquête de police. Il faut savoir que nous sommes en relation quotidienne avec les procureur, que nous les tenons informé des avancées, et que même s'il sont les seuls à pouvoir décider des suites à donner à une plainte, la majorité demande les convictions de l'officier de police judiciaire directeur d'enquête. Tout se passe via téléphone, le procureur n'a pas le dossier sous les yeux pendant l'enquête, donc il se fie à ce que lui dit le fonctionnaire pour prendre une décision.
Ce mode de saisine du magistrat, doit à mon sens, rester l'exception, dans les cas d'affaires particulièrement sensibles, ou lorsque malgré une infraction constituée les services de police ou de gendarmerie ont refusé de prendre votre plainte (ce qui arrive quand même de moins en moins, beaucoup de progrès a été réalisé dans ce domaine). Les personnes ne savent pas en général que les services de police sont tenus de prendre une plainte que lorsque les éléments constitutifs d'une infraction sont réunis... pas d'infraction au code pénal, on en prend pas de plainte.
Voilà pour les généralités...
Dans votre cas, vous vous interrogez sur le fait qu'un détenu puisse sortir un courrier contenant des propos de menaces de mort. Certes, cela semble irréaliste d'autant plus s'il est jugé dangereux, et que les services pénitentiaires ont tout à fait le droit d'ouvrir et de consulter tout courrier sortant de la prison. Mais ce n'est pas systématique.
Si vous disposez d'un courrier de cette personne où les menaces de mort sont explicites, vous pouvez tout à fait vous présenter au commissariat ou gendarmerie afin de déposer votre plainte. Apportez l'original du courrier bien entendu, ainsi que toutes les références de la personne contre laquelle vous déposez plainte.
si vous souhaitez un avis sur ces menaces, transcrivez les écrits ciblant cette menace en off sur ma boite mail...
En espérant avoir répondu à vos questions...
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

14/03/2009 12:57

Merci pour votre réponse.

Je conçois tout à fait que le procureur de la république ait un travail conséquent et je ne le met nullement en cause, d'autant plus qu'à l'époque de ma première plainte, l'individu ne nous était pas apparu partiulièrement dangereux. Mais ayant eu connaissance de son casier judiciaire et à la suite de nouveau éléments, c'est véritablement quelqu'un de très dangereux. Je vais porter plainte rapidement et je vous ferai passer dans la semaine une copie scannée des lettres que mon père ou moi-même avaons reçu.

Merci encore pour votre réponse qui m'apporte une aide véritable.

Cordialement.

15/11/2011 12:11

Bonjour a tous.

Ma situation est un peu différente des votre. Voila, j'ai une amie depuis plus de trois ans et son père est atteint de troubles bipolaires, il y a un mois il a fait une crise et est rentré dans un état second, il m'a menacé de mort toute la soirée.

Quels moyens ai-je à ma disposition pour me retourner contre lui? Et quels seront les conséquences de ce retournement?

15/11/2011 12:18

Avisez le procureur de la république mais c'est à votre amie de demander une hospitalisation à la demande d'un tiers

15/11/2011 12:33

Que se passera t-il quand je l'en aurais avisé?

15/11/2011 12:37

Une fois la plainte déposée, je peux pas demander qu'il soit diagnostiqué par un psy par la voie légale?

22/03/2012 21:48


Bonsoir,
Votre annonce par laquelle vous faites l'objet de menaces de mort à retenue mon attention. si ce personnage se trouve encor à ce jour en prison, portez plainte devant le procureur. voir en constitution de Partie Civile devant le doyen des magistrats, instructeurs.
Je vous souhaite bon courage à vous et vos-proches

26/02/2014 12:37

Bonjour jai etait menacé de mort par le chef de cuisine dans le bureau de la directrice celle ci na rien fait etant donné que celui ci est son gendre depuis ce jour jai porté plainte et cela fait deux mois que je suis en depression jai etait declarer recemment inapte mise en danger immediat par le medecin du travail suite a ces menaces je suis convoquė demain a la gendarmerie pour savoir si je compte tjr poursuivre l affaire nous etion seul tout les deux dans le bureau mais les employė ont bien vu dans quel etat je suis sortis du bureau que va t il se passer ? Vont il me croire?

26/02/2014 12:38

Bonjour jai etait menacé de mort par le chef de cuisine dans le bureau de la directrice celle ci na rien fait etant donné que celui ci est son gendre depuis ce jour jai porté plainte et cela fait deux mois que je suis en depression jai etait declarer recemment inapte mise en danger immediat par le medecin du travail suite a ces menaces je suis convoquė demain a la gendarmerie pour savoir si je compte tjr poursuivre l affaire nous etion seul tout les deux dans le bureau mais les employė ont bien vu dans quel etat je suis sortis du bureau que va t il se passer ? Vont il me croire?

03/06/2014 13:29

bonjour jai eu des menaces de mort et cest pas la premiere fois sur facebook hier soir avec insulte jaimerai savoir si je vais porter plainte a la gendarmerie avec la preuve de la conversations y aura til des suites ou est ce que ca sera classer sans suite ? car si cest classer sans suite cest pas la peine que je fasse la demarche car je ne veut pas que lauteur des faits est mon adresse domicile etant donnè que lors de mon depot de plainte mon adresse sera forcement mentionner .si quelqun pourrai minformer ca serait bien merci davances.

02/03/2016 15:31

Bonjour,
Je résume rapidement mon histoire. J'ai été menacée de mort à plusieurs reprises par l'ex mari de ma soeur. Je précise que c'est un individu connu par les services de police (violence trafic de stupéfiants etc...) il a fait plusieurs séjours en prison depuis qu'il a l'âge de quinze ans où il s'était acharné sur une personne jusqu'à décès. Il y a eu une audience où nous étions quatre victimes ma soeur mon père moi même et un homme que nous ne connaissons pas et qui aurait été poignardé par mon ex beau frère. Je voudrais déjà savoir est ce que c'est normal que nous passions en même temps que cet homme que nous ne connaissons pas d'autant plus que mon ex beau frère a été déclarer que cet homme est de mèche avec nous car mon fiancé ce qui est complétement faux. Je précise également que mon ex beau frère s'adressait au juge en l'appelant par son nom en disant ça fait 15 ans qu'on se connait je vous salue quand je vous vois dehors etc...le juge a prononcé la relaxe concernant la victime poignardée et pour mon affaire a dit que le jugement serait en délibéré. Je souhaite savoir si il m'est possible d'écrire au juge pour démentir cette calomnie et savoir si il existe des recours car un policier a dit à ma soeur vous n'avez pas de chance d'être tombé sur ce juge qui est connu pour relaxer facilement.
Merci par avance.

18/07/2016 05:28

Et si je n'est pas de preuves de mes menaces de morts et de coups???

29/09/2016 13:14

je résume mon histoire .voila le 3 décembre 2014 mon neveux le fils de mon frère a étais abattu d une balle dans la tête ,j'ai bien soutenue mon frère comme j'ai pu ,hors petit a petit mon frère m’éviter dans la rue ne répondre plus au téléphone et ya un mois j'ai appris quil s’était marié sans m inviter et il a pris comme témoins ma copine il a su par ma copine que cela ma fait mal et sa réponse fi par texto qui ne peux plus avoir de constate avec mon fil et ma fille l’excuse était que j’ai jamais inviter sa copine a manger chez moi alors que je travail et que ça fait que an q' uil se connaisse .aujourd’hui il me menace de mort par l’intermédiaire de sa fille quel tuerai ma fille moi et mon fils il descendrai avec des personne de Marseille a la suite des menaces mon fils ne pouvais respirer"ai du appeler le 15 pouvez me conseiller nous avons très peur.

29/09/2016 13:17

nous avons peur ont ne vie plus je pense que frère avec sa fille ont Peter les plomb que doit on faire

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. ayache

Droit pénal

3 avis

Me. Fregosi

Droit pénal

3 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.