Violation propriété par des militants et dépose d,un écriteau

Question

1 message

07/09/2018 17:04

je suis entré dans une cour sans aucun panneau mentionnant propriété privée. Cette cour conduisant a une maison d,un conseillé départemental celui-ci absent j,ai déposé sur sa porte d,entrée un écriteau avec mention< untel> nous voulons des élus honnêtes on te le demande on te surveille.Nous étions plusieurs militants a revendiquer cela.Résultat lors de l,audition

Bonjour,
Les formules de politesse sont obligatoires sur ce forum comme sur les autres...
Merci pour votre attention... Dernière modification : 08/09/2018

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

youris · Answer 1 · 07/09/2018

Modérateur

22097 messages

07/09/2018 17:45

bonjour,
quand on fait ce genre d'action au domicile d'une personne, il ne faut pas s'étonner que la personne visée réagisse en déposant une plainte.
Aimeriez-vous qu'on dépose devant la porte de votre domicile une pancarte indiquant " on te surveille" qui ressemble fort à une atteinte à sa vie privée, voir à une menace.
qu'il veuille se venger, me semble tout à fait légitime.
salutations

janus2fr · Answer 2 · 08/09/2018

Superviseur

15185 messages

08/09/2018 13:34

violation de domicile et pourtant je ne suis pas entré dans la maison,
Bonjour,
Avez-vous pénétré dans le jardin qui était clos ou non clos ? Car s'il était clos, la jurisprudence indique bien que le jardin accessoire à une habitation fait partie du domicile et que le délit de violation de domicile s'y applique dans les mêmes conditions.