Violation propriété par des militants et dépose d,un écriteau

Question

1 message

07/09/2018 17:04

je suis entré dans une cour sans aucun panneau mentionnant propriété privée. Cette cour conduisant a une maison d,un conseillé départemental celui-ci absent j,ai déposé sur sa porte d,entrée un écriteau avec mention< untel> nous voulons des élus honnêtes on te le demande on te surveille.Nous étions plusieurs militants a revendiquer cela.Résultat lors de l,audition

Bonjour,
Les formules de politesse sont obligatoires sur ce forum comme sur les autres...
Merci pour votre attention... Dernière modification : 08/09/2018

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youris · Answer 1 · 07/09/2018

Modérateur

22972 messages

07/09/2018 17:45

bonjour,
quand on fait ce genre d'action au domicile d'une personne, il ne faut pas s'étonner que la personne visée réagisse en déposant une plainte.
Aimeriez-vous qu'on dépose devant la porte de votre domicile une pancarte indiquant " on te surveille" qui ressemble fort à une atteinte à sa vie privée, voir à une menace.
qu'il veuille se venger, me semble tout à fait légitime.
salutations

janus2fr · Answer 2 · 08/09/2018

Superviseur

15418 messages

08/09/2018 13:34

violation de domicile et pourtant je ne suis pas entré dans la maison,
Bonjour,
Avez-vous pénétré dans le jardin qui était clos ou non clos ? Car s'il était clos, la jurisprudence indique bien que le jardin accessoire à une habitation fait partie du domicile et que le délit de violation de domicile s'y applique dans les mêmes conditions.