Comment constater un tapage?

Publié le 29/01/2018 Vu 501 fois 2 Par
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29/01/2018 09:18

Bonjour,

Est-ce qu'un tapage doit être constaté par un représentant particulier de l'ordre (privé assermenté, public ou PJ) ou la délation d'un simple individu suffit à le considérer comme une preuve irréfutable au risque de fausses délations!?

Merci d'avance.

Superviseur

29/01/2018 09:57

Bonjour,
Toute victime d'une infraction pénale peut déposer plainte. Donc une victime de tapage nocturne (code pénal R623-2) peut déposer plainte. Le procureur décide ensuite, en vu des éléments apportés, des poursuites à apporter ou pas.

29/01/2018 10:40

Bonjour janus,

mais sur quoi s'appuie-t-il pour préférer une version à une autre sans la moindre preuve : c'est parole contre parole!?

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