Garde à vue abusive - Recours

Publié le 14/12/2018 Vu 5654 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

14/04/2016 00:48

5 policiers sont venus à 6h sur matin m'arrêter et me mettre en garde à vue dans le cadre d'un trafic de stupéfiants. Le logement de mon père avec lequel je vis a été fouillé sans qu'il ne trouve rien. J'ai été relâché après plus 24h de garde à vue sans que l'ont m'ait indiqué l'infraction commise, date et lien présumés. Je n'ai pas pu travaillé pendant 2 jours et heureusement mon employeur (mécontent de mon absence) ne m'a pas licencié comme il aurait pu le faire au motif "abandon de poste". J'ai passé une nuit au commissariat qui comme vous le comprendrez n'était pas la plus agréable de ma vie et la nourriture était infecte... Puis-je porter plainte à présent pour garde à vue abusive, étant donné qu'aucune infraction ne m'a été faite (si ce n'est que j'ai reconnu fumé des joints de temps en temps et que pour justifier de mon arrestation abusive, on m'a remis un document afin que j'effectue un stage contre le cannabis qui va m'obliger à prendre encore du temps sur mon tavail) ?

14/04/2016 08:38

et ils vous ont dit "bonjour" en arrivant ? parce que vous.. pas !

Modérateur

14/04/2016 09:01

extrait des conditions générales du forum:
" Les messages devront comprendre des formules de politesse "

Modérateur

14/04/2016 17:09

les policiers ne débarquent pas sans raison chez un particulier, ni le mettent en garde à vue sans indices en leurs possessions.

18/04/2017 15:56

Bonjour. Je me permets en premier lieu de poser à la fois une question mais aussi dans la foulée une réponse qui n engage que moi à msg de youris. Commençons par la question, je me demande si vous avez déjà eu affaire au force de l'ordre et surtout dans le cas d'une GAV. Passons à la réponse je suis interloqué qu'il y ait des gens qui avec un aplomb incroyable balance des certitudes à des sujets pareil, si je peux me permettre en suivant ce raisonnement comme quoi les forces de l ordre ne viennent pas chercher et mettre en GAV les gens sans avoir des indices. Je réponds ce qui est appelé indice peut être juste des convictions personnel ou bien dénonciation calomnieuse qui peut amener à ce genre d interventions alors pourrait on me dire encore avec la même certitude qu'il y a pas de fumer sans feu ou bien que si action policière il y a cela donne le droit de déduire que la culpabilité et certaine!! C'est vraiment une très belle forme d acceptation de tout et n'importe quoi de penser pareillement après tout je ne vois pas qu'elle mal il y aurait à établir une loi qui dirais si les forces de l'ordre aurait le droit de vous déclarez coupable des la moindre interaction avec le citoyen lambda.. Franchement c'est ahurissant de voir cette espèce de piété dans la justice française qui est de loin la plus aberrante en Europe ainsi que dans les forces de l ordre dite moi vous avez pas honte pour les innocent accusé à tort et surtout je pense qu'il y a que peu de cas ou l on réagi comme vous l avez fait en un vous n avez certainement jamais dans votre vie le doux plaisir d être confronté à la justice mais vous savez il y a un proverbe qui sied bien: l'on pense qu'il n arrive que à autrui ce genre de problème jusqu'au jour où..... Sinon en deuxième fait que je citais c'est où être soit même membres des forces de l'ordre ou qui par la famille serait proche de personnes en faisant partie ou que sait je encore.Comme je l'ai dit au début tout ce texte qui d ailleurs veuillez m'excuser pour le pavé, n engage uniquement moi et voudrait surtout rapeller à tous que quel que soit sa fonction justice ou force de l'ordre voir toutes personnes dite assermenté, et humaine en premier lieu et de ne jamais oublier qu'il y a une chose que l'être humain arrive à faire à la perfection, ce sont des erreurs alors éviter d'être trop prompt à déclamer ce genre d accusation médisante et d une étroitesse de jugement.

19/04/2017 12:55

Restons positif : ça fait un logement gratuit.

29/04/2017 20:18

Bonjour,

Premièrement, si les enquêteurs ne vous ont pas notifiés la qualification, la date et le lieu présumés de l'infraction, la garde-à-vue est nulle. Par conséquent, même l'audition dans laquelle vous avez reconnu être consommateur de cannabis est nulle.

Ensuite, s'agissant du caractère abusif de la garde-à-vue. Personne, en sachant de quoi il parle, ne contestera le désagrément causé par une garde-à-vue (même si elle est justifiée).

Il est difficile de se prononcer soi-même sur le caractère abusif de la mesure dont on fait l'objet, en raison de notre subjectivité et en méconnaissance des éléments de l'enquête menée.

Les policiers ont pu avoir des raisons de vous placer en garde-à-vue, selon les éléments à leur disposition, bien que vous n'ayez rien à vous reprocher. La garde-à-vue est en effet possible pour "une personne à l'encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre un crime ou un délit puni d'une peine d'emprisonnement" (article 62-2 du Code de procédure pénale).

Néanmoins, si la garde-à-vue était réellement abusive, vous pouvez:
- Prévenir l'Inspection Générale de la Police Nationale (une plateforme est dédiée aux signalements)
- Prévenir le Défenseur des droits
- Poursuivre les policiers pour détention arbitraire (article 432-4 du Code pénal); pour cela, il faut attendre la fin de la procédure (selon l'article 6-1 du Code de procédure pénale).

Ces trois options ne sont pas à prendre à la légère. Je vous conseille de prendre contact avec un avocat afin d'estimer au mieux la situation.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. ayache

Droit pénal

3 avis

Me. Fregosi

Droit pénal

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.