Klaxonner est-il un tapage?

Publié le 29/01/2018 Vu 603 fois 4 Par
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29/01/2018 09:32

Bonjour,
oui ça peut le devenir. Un coup de klaxon, non. Mais plusieurs répétitifs très certainement ?

29/01/2018 09:41

Bonjour et merci grenouille,
mais c'est une affirmation ou une interrogation?

Superviseur

29/01/2018 09:52

Bonjour,
La qualification de tapage suppose l'action volontaire du contrevenant. A ce titre, un coup de klaxon, en circulation, pour prévenir d'un danger et éviter un accident n'est pas un tapage.
En revanche, l'usage du klaxon sans raison, peut, bien entendu, être qualifié de tapage.
Concernant la notion de répétitif, elle est prise en compte pour un tapage diurne (code de la santé publique), mais pas pour le tapage nocturne (code pénal), là, un seul coup de klaxon, s'il est fait volontairement, suffit à qualifier l'infraction.

29/01/2018 10:38

Bonjour janus,

Mais un coup de klaxon même la nuit pour éviter un sinistre est bien autorisé alors!?

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