Perquisition au domicile

Publié le Vu 401 fois 7 Par Noetim
09/02/2019 07:38

Bonjour

Mon fils mineur de 15 ans a été arrêter par la police en possession de stupéfiant. As ton le droit de perquisitionner le domicile des parents sans leur présence ?

Mon fils était seul avec eux chez moi.

Superviseur

09/02/2019 08:43

Bien entendu. A vous de surveiller votre fils, il est mineur, sur ses occupations, voire entrer dans sa chambre, même sans son autorisation, pour faire les vérifications que vous jugeriez nécessaires.

09/02/2019 15:18

Je ne parle pas de moi , bien sûr que je obligé de surveiller les occupations de mon fils mineur ....
Mais de texte de loi concernant une perquisition, je n'etais pas à mon domicile.

Superviseur

09/02/2019 17:18

Voir le code de procédure pénale, votre avocat vous en dira plus.

Modérateur

09/02/2019 17:45

bonjour,

les perquisitions qui ont lieu dans le cas d’un flagrant délit ne nécessitent pas d’autorisation.

salutations

Superviseur

09/02/2019 18:02

So votre fils s'est laissé embrigadé dans une affaire de stup. (détention illégale de stup. et trafic de drogue), outre qu'il encours la moitié des peines prévu par un majeur, il pourrait vous être retiré et placé dans un foyer fermé jusqu'à sa majorité. Je ne pense pas que ce soit ce que vous désirez. Par contre, il a droit à un avocat gratuit. Voyez le Parquet et le greffe du tribunal pour ça.

10/02/2019 00:48

Je ne cherche pas à excuser mon fils, mon fils devra répondre de ses actes devant la justice... Ce qui est normal en soi. Je cherche à connaître mes droits en tant que citoyens.

Superviseur

10/02/2019 06:52

En matière de stupéfiants et de flagrance de stupéfiants, la perquisition est d'office de droit et les propriétaires des lieux, donc les parents du mineur, n'on pas à en être informés à l'avance. C'est la procédure pénale et rien d'autre.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. ayache

Droit pénal

3 avis

Me. Fregosi

Droit pénal

3 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.