Erreur sur la personne dans motivation décision de classement plainte

Publié le 17/12/2020 Vu 367 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

12/12/2020 10:26

Bonjour ma plainte contre injures race/religion ayant été classée j’ai fait appel du classement sans suite. Le p.v. d’enquête indique que mon adversaire n’a pas répondu aux demandes de confrontation contrairement à moi. Mon mémoire en appel indique nom prénom adresse de mon témoin. Je n’ai pas été reçue par l’enquêteur alors que mon adversaire a été reçu et menti tout du long. Le procureur général a classé définitivement en motivant « vous ne vous êtes pas présentée à confrontation » et « vous avez refusé d’indiquer identité du témoin ». Que puis-je faire face à ces deux contre vérités ? Y a-t-il dysfonctionnement du service public de la justice ?

17/12/2020 13:46

Bonjour,



pour connaître vos droits dans la procédure d'une plainte, voyez ceci :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/plainte-penale-victime-presumee-plaignant-27446.htm
__________________________
Le Droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/pour-tout-probleme-precontentieux-contentieux-29516.htm

17/12/2020 15:23

bonjour,

si les faits ne sont pas prescrits, vous pouvez porter plainte avec constitution de partie civile, faire une citation directe (si vous avez les preuves de l'identité de l'auteur du propos), aller au civil. vu la matière, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit de la presse (qui saura par exemple qu'il faut bien faire attention au délai de prescription).

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