lourde procédure en cours depuis aout 2014 et aucune nouvelle à ce jour

Publié le 30/08/2022 Vu 774 fois 12 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

09/06/2022 14:05

bonjour madame,monsieur,

j'ai envoyé directement au tgi de metz en avril 2014 un très gros dossier complet et étayé pour vol, défrichement illégal,menaces,intimidations '(et pleins d'autres infractions graves) commis de septembre 2013 à avril 2014 par des exploitants agricoles ,une societé de défrichement, des indépendants ayant agis avec la complicité avéré du maire de ma commune et du conseil municipale qui ont tenté de m'exterminer en douce et de s'approprier mon terrain pour le raser ( ils continuent encore aujourd'hui de me nuire)donc depuis plus de 8 ans. pour avoir rendu public leurs agissements.

en aout 2014 j'ai été entendu à la gendarmerie ou il m'a été dit que mon dossier "lourd" avait été pris en compte et que les auditions allaient "pleuvoir". ayant mis en cause plus de 20 personnes .

j'ai "entendu" qu'en avril 2016 un agent de le DDT avait été mandaté pour constatation , qu'il y avait effectivement constaté un défrichement illégal de près de 9 hectares, et que 2 des exploitants agricoles avaient été auditionné par un procureur . et c'est tout.

n'ayant ni avocat , ni courrier, ni numéro de "plainte ou de dossier". aucune nouvelles du tribunal, j'ignore quoi faire??. mais je continue de subir des pressions insidieuses de certains des mis en causes.

tapez en recherche : muscar, et son monde en danger.

c'est un journal public sur fbk ou une grande partie des faits sont développés ,et j'en ai encore beaucoup d'autres(en stock)

merci de votre réponse et du temps accordé.

sébastien.B.

09/06/2022 14:09

Bonjour,

Votre erreur c'est de ne pas avoir d'avocat. C'est utile !

09/06/2022 14:15

bonjour,

merci de votre conseil ,

je suis au rsa ,et on m'a dit que l'aide juridictionnelle ne s'appliquait pas à ce genre de procédure.alors que faire??

sébastien.B

Modérateur

09/06/2022 14:18

bonjour,

avez-vous déposé une plainte, soit au commissariat, soit à la gendarmerie, soit par un courrier au procureur ?

il existe la plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction.

je partage la réponse de supprimé.

" envoyer" un dossier au TGI n'ouvre pas une procédure.

salutations

09/06/2022 14:38

bonjour,

j'ai envoyé le dossier: clé USB de 8 gigas + 6 page écrites résumant les faits , les infractions et doléances applicables "dans la limite de mes connaissances" laissant les autres textes et infactions éventuellement applicables à l'appréciation du procureur et du tribunal, précisant ma demande de constitution en partie civile;

envoi fait directement au procureur de la république du TGI de METZ avec accusé de reception. j'ai reçu confirmation verbale du gendarme qui m'a auditionné, de l'acceptation de ma demande en aout 2014 . il m'a aussi rendu la cle USB que j'avais envoyé avec mon dossier.me disant que le procureur avait passé 1 mois et demi à observé mes pièces , me félicitant par la même de la qualité de mon "dossier".

comme dit suite à mon audition, je n'ai officiellement plus de nouvelles.

et là s'arr^te mes maigres compétences.

sébastien.B

Modérateur

09/06/2022 14:43

je comprends que vous n'avez jamais déposé de plainte, et que suite aux renseignements recueillis par les enquêtes, le procureur a estimé qu'il n'y avait pas lieu de mettre en oeuvre l'action publique.

09/06/2022 14:46

concernant l'ouverture de la procédure, je pense que les auditions des 2 exploitants agricoles en avril 2016 ,suggère qu'une procédure est en cours?

c'est l'un d'eux qui me la clairement dit au milieu d'une diatribe que je ne noterais pas ici.

09/06/2022 15:03

sauf érreur de ma part ,

un courrier envoyé directement à monsieur le procureur de la république du TGI de metz,

avec mention claire et explicite :

je dépose plainte pour ..x + y +...+...+...+.....,,

contre x + Y +...+....+....+ ....

pour des infractions suivantes...+....+...+.......,

avec constitution en partie civile.

+ résumé des faits + preuves des infractions + textes de lois pour les infractions constatées et visibles en photos et vidéos + plan des lieux, situations et conditions de réalisations des infractions constatées

c'est bien un dépot de plainte ,non??

09/06/2022 16:08

Bonjour,



à toutes fins utiles, voici les différentes étapes à suivre pour une plainte pénale :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/plainte-penale-victime-presumee-plaignant-27446.htm
__________________________
Le Droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

De la discussion jaillit la lumière.

La dialectique est annonciatrice d'une ingénierie juridique au service du beau droit.

Modérateur

09/06/2022 17:52

sebastien.B

Sauf qu'il faut attendre votre 5° message pour que vous indiquiez clairement que vous avez déposé plainte contre des personnes nommément désignées, avec constitution de partie civile.

voir ce lien sur ce sujet :

plainte avec constitution de partie civile

10/06/2022 01:25

merci mr cujas 26150 de vos conseils,

excusez moi mr youris du sens un peu décousu dans ma présentation de cette affaire, mais entre l'émotion qui me touche en me remémorant les faits, les décrire et éssayer d'être concis, j'ai parfois un peu de mal.

car en bref, ils ont été jusqu'à essayer de venir me "cueillir" dans mon chez moi en pleine nuit, ont tenté de me faire "embarquer" par les gendarmes sous de fausses accusations, ont balancé des rats (et pas des petits) qui ont détruit énormément de choses chez moi, et encore aujourd'hui je galère avec . ont été jusqu'a "kidnapper" un de mes chiens (mais je peux rien prouver "officiellement"))qui suite à cela à déclenché une tumeur et que j'ai dû faire euthanasier à 11 ans alors que sa petite soeur qui à 15 ans est encore avec moi. ; et la liste est encore longue comme un jour sans pain,

alors, oui je comprends que ma présentation est un peu brouillon , je m'en excuse et vous en demande indulgence.merci.

30/08/2022 16:22

Bonjour sébastien B,

Je suis à peu près dans la même situation que vous. ( ce ne sont pas les mêmes crimes et délits) mais je suis victime aussi depuis 2013.

Je crois que, comme moi, les magistrats ont étouffé votre plainte pour assurer l'impunité aux coupables.

je crois que vous êtes victime (comme moi) de corruption judiciaire, de discriminations directes (vous êtes au RSA), de déni de justice, de mise en danger délibérée de la vie d'autrui par les magistrats.

30/08/2022 16:57

Bonjour,

Concernant l'Aide Judictionnelle qui s'applique bien à ce genre de procédure, je propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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