outrage à magistrat. Livre interdit

Publié le 23/08/2019 Vu 572 fois 13 Par
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22/08/2019 14:19

Je suis poursuivie pour outrage à magistrat par écrit... J'ai écrit un livre pour dénoncer ses agissements

le livre a été retiré de la vente Dernière modification : 23/08/2019

22/08/2019 14:29

BONJOUR

Merci de respecter les CGU du site, noyamment en ce qui concerne les formules de politesse.

Quelle est votre question

22/08/2019 14:31

Bonjour



Je ne comprend pas car justement j'ai posé une question... du moins le début pour voir si je peut avoir une réponse ?



Merci

22/08/2019 14:39

Je me permets de vous demander de la reposer...

22/08/2019 14:46

Bonjour



J'ai été harcelé par un juge alors que j'avais une entreprise légale avec pignon sur rue...



Entre temps son frére à écrit un livre pour dénoncer qu'il est pédophile... Je me suis donc permise d'écrire un livre pour dénoncer les agissements d'un type dangereux...



Il m'a fait retirer mon livre de la vente et je suis convoquée au tribunal...Est-ce qu'il n'y a pas conflit d'intéret qu'un juge defende un juge... Je voufrai un arbitrage plus serein genre chambre d'accusation ou commission administrative ? Car j'ai un dossier béton contre ce juge...



Cordialement

22/08/2019 14:47

Il y a aussi prescription car mon livre est sur un blog depuis 10 ans !

22/08/2019 15:08

bonjour,

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000033427334

"Attendu qu'il résulte de l'ensemble de ces textes que les expressions diffamatoires ou injurieuses proférées publiquement par l'un des moyens énoncés à l'article 23 de la loi susvisée sur la liberté de la presse, contre un magistrat de l'ordre administratif ou judiciaire à raison de ses fonctions ou à l'occasion de leur exercice, sans être directement adressées à l'intéressé, n'entrent pas dans les prévisions de l'article 434-24 du code pénal incriminant l'outrage à magistrat, et ne peuvent être poursuivies et réprimées que sur le fondement des articles 31 et 33 de ladite loi ;"

si ce que l'on vous reproche, c'est seulement la publication du livre, alors vous avez un argument juridique béton.

22/08/2019 15:11

GENIAL !!!



Je regarde de plus pret votre super réponse...

en plus j'a opéré comme le "J'accuse" de Zola... pour réveiller la justice si mon affaire est médiatisée... ce qui ferait vendre mon livre

22/08/2019 15:15

Oui mais monl livre s'adresse directement au juge nomément...



le titre XXXXXXXXXXXXXXX SADIQUE POLYMORPHE PEDOPHILE...

(modération... NOM interdits)



PEDOPHILE car son frére à écrit un livre ou il explique qu'il a été violé de l'age de 6 à 9 an s!

23/08/2019 15:42

Bonjour



C'est le titre de mon livre ?



Mais je n'ai pas de réponse sur la lecture des article 31 et 33 ?



Merci et bien cordialement.

23/08/2019 16:14

bonjour,

il faut lire tout l'arrêt cité :
"Mais attendu qu'en se déterminant ainsi, alors qu'il résulte de ses propres constatations que ces propos n'avaient pas été adressés au magistrat visé, mais diffusés auprès du public selon l'un des moyens énoncés à l'article 23 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, la cour d'appel a méconnu les textes précités et le principe ci-dessus énoncé ; "

sauf si vous avez envoyé votre livre au magistrat avec une dédicace, votre livre n'a pas été adressé au magistrat.

si vous êtes aussi poursuivi sur le fondement des articles 31 et 33, vous pouvez encourir une condamnation sur ce second fondement juridique. il vaux mieux faire appel à un avocat spécialisé qui saura déceler les éventuelles erreurs, voir si la double qualification pour le même fait pose problème ou non (voir http://www.loi1881.fr/article-50-qualifications-alternatives), la prescription ..., voir s'il faut faire une offre de la vérité des faits, une offre de bonne foi.

23/08/2019 16:32

Bonjour

Merci... Vous pouvez me préciser la formule d'une offre de vérité ?... Je prouve tout ce que j'écrit !

Pour la prescription mon texte est disponble sur Overblog LES MORTS NE PORTENT PAS PLAINTE depuis 10 ans c'est aussi une raison pour laquelle n'ayant aucune réaction je me suis permise de publier mon livre...



Merci et Bien cordialement...

23/08/2019 18:32

Bonjour

Je suis transgenre déclarée légalement au tribunal comme Géraldine et j'ai reçu une convocation au nom de Gérard ? Est-ce que cette erreur trés génante car transphobe constitue une annulation de ma convocation au tribunal.

En matiére de prescription je suis poursuivie pour des écrits qui datent de 10 ans sur Overblog... le commissaire qui m'a intérrogé à fait un abus car il m'a mis en garde à vue alors que l'interrogation est limitée à 4 heures ?... et il m'a dit que la prescription datais de sa derniére lecture de mon livre... ce qui me semble abérant !

Merci et bien cordialement.

Modérateur

23/08/2019 19:46

bonjour,

je pense que votre problème et votre situation dépassent le cadre d'un forum de conseils juridiques qui n'a pas vocation ni le droit de remplacer la consultation d'un avocat.

salutations

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