Est-il possible de porter plainte contre un piéton ?

Publié le 16/02/2012 Vu 1396 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

31/01/2012 18:21

Bonjour à toutes et à tous,

Je souhaiterai juste vous exposer un cas.

Il y a deux jours, alors que je roulais en scooter, j'ai été surpris par un piéton qui a traversé la rue, juste devant moi, hors des passages protégés, et dans une configuration qui ne me permettait pas de voir ledit piéton, avant qu'il ne soit sur moi (information que tous les témoins ont confirmés lors de la rédaction du constat de police).

Afin de l'éviter, je me suis écarté, mais, par la même, suis rentré dans le véhicule qui était sur le côté.

Ma question est la suivante :

Est-il alors possible de porter plainte contre ce piéton, qui décide de traverser, sans se soucier de la circulation environnante, en dehors des passages protégés, dans une zone dépourvue de visibilité ?

Dans l'attente de vous lire, merci par avance de vos réponses.

Stéphane.

Modérateur

01/02/2012 16:20

Bonjour, votre cas relève plus du civil que du pénal. Donc à priori, il vous sera difficile de "porter plainte" (pénal)...

16/02/2012 00:25

J'ai bien peur que non. Dans le code de la route il est expliqué que les usagers doivent anticiper les réactions connes des piétons et rester maître de leur véhicule dans toutes les situations :s

Modérateur

16/02/2012 10:04

bjr,
de toute façon votre assurance saura mettre en cause le piéton si elle est l'estime nécessaire mais comme dit précédemment vous devez rester maître de votre véhicule en toutes circonstances.
en dehors des passages protégés, vous n'avez pas le droit d'écraser les piétons.
cdt

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1427 avis

249 € Consulter