Prescription pénale : 3 ans ? peut-on faire trainer

Publié le Vu 5728 fois 13 Par legyle
22/01/2009 16:00

Il y a maintenant 1 an, j'ai ete pris sans assurance sur mon vehicule (j'en suis pas fier, j'ai bien compris, et je me suis assuré depuis).

Si les autorités me convoque par exemple au bout de 2 ans et demi, j'ai cru comprendre qu'on pouvait essayé de reporter tout cela pour dépasser la date de prescription.

plusieurs questions :

- quel date coure la prescription : PV,...
- Est-ce possible de traîner et si oui, quelques astuces .

d'avances merci

legyle

Modérateur

22/01/2009 16:19

Bonjour, en matière délictuelle, la prescription est de 3 ans à partir du jour où le délit a été commis (pour vous le jour de votre arrestation) SI dans cet intervalle, il n'a été fait aucun acte d'instruction ou de poursuite...
Vous ne pourrez donc bien sur pas faire "trainer" les choses, puisque chaque acte d'instruction ou de procédure fera repartir le délai de 3ans à zéro....
Désolé, mais va falloir assumer..

22/01/2009 16:23

Oh je suis parfaitement prêt a assumer. Mais si je pouvais passer au travers saurait pas été plus mal.(financierement parlant)

merci pour votre réponse

24/01/2009 19:23

Avez-vous été contacté par un tribunal? Je ne pense pas, ne vous inquietez pas vous ne serez jamais recontacté.

Modérateur

25/01/2009 09:25

Mais bien sur, et la marmotte met le chocolat dans le papier d'alu...

25/01/2009 17:07

Message à RAZOR, connaissez vous les jurisprudences en matière d'infractions au Code la Route et en l'occurrence sur le Défaut d'assurance et le cas échèant sur quel parquet, car bien sûr il ne réagisse pas tous de la même manière.
Merci d'avance

Modérateur

25/01/2009 19:38

Oh oui, je connais un tout petit peu....
Ce qu'il a commmit est un délit...vous savez ce que celà signifie? Tribunal Correctionnel...vous croyez vraiment qu'ils l'ont oublié? Moi j'en doute fortement...
De plus, je vois pas ce que vient foutre à ce niveau là, la "jurisprudence"...

27/01/2009 10:14

Effectivement vous devez connaître qu'un petit peu............

Modérateur

27/01/2009 10:40

C'est mon boulot mon grand, alors au lieu d'ironiser sans apporter d'élément nouveau, veuillez préciser vos pensées...

28/01/2009 09:43

C'est bien, il faut continuer dans cette voie.
Il n'y a pas d'arrières pensées.
Vu la manière de vous exprimer et de me répondre je ne vois pas l'intérêt d'une conversation qui dérive, vous concernant.
Je vous salue bien Monsieur RAZOR et je souhaite bonne chance à la personne qui a posé sa question et espère qu'elle nous tiendra au courant.
Sincères salutations.

Modérateur

28/01/2009 11:41

Je n'ai toujours pas saisi à quoi ont servi vos interventions sur ce topic....

29/01/2009 22:57

Je viens de tomber sur votre "conversation" et je ne peux m'empêcher de sourire. Il y a tant de personnes malheureuses sur ce site, qu'un peu de détente ne nuit pas. Je dois dire que Yvanmuscu ne mâche pas ses inutiles mots mais il est marrant et vraiment très poli, très collet monté. J'ai bien aimé sa prestation mais j'aimerais lire la suite de l'histoire pour legyle.

Désolé legyle, je suis plutôt comme Monsieur Razor (moi aussi je peux être très collet monté,) vous ne serez pas oublier. Il est vrai qu'on peut rêver mais pas avec la justice.
Parlons peu mais juste, Razor donne de très bons conseils et ce n'est pas un ara, je veux dire un beau parleur. Suivez ses conseils, vous y gagnerez.

Selon la loi « Perben 2 » du 9 mars, publiée le 10 mars au « JO », la conduite sans assurance est un délit puni d’une amende de
3 750€, éventuellement assorti d’une suspension de permis de 1 à 3 ans ou de la confiscation de la voiture.La conduite sans assurance devient également un délit passible de deux ans de prison en cas de récidive. Jusqu’alors, ces infractions étaient punies d’une simple contravention de 1 500 euros.
2. Après un accident, le Fonds de garantie automobile se retourne contre le conducteur sans permis et lui réclame le remboursement des indemnisations versées.
S’il n’est pas solvable, le fraudeur ne remboursera rien. Mais il est rare que l’on reste insolvable toute son existence, surtout si l’on est jeune au moment des faits. Or le Fonds de garantie automobile suit les dossiers. Le jour où l’auteur de l’accident est à nouveau solvable, c’est la saisie-arrêt sur son salaire. Parfois, on rembourse toute la vie, surtout en cas de préjudice corporel (dans le cas d’une victime rendue invalide et qui dépend d’une tierce personne, par exemple, cela peut se chiffrer en millions d’euros).

Bien à vous et merci pour cette détente.

02/02/2009 04:54

Bonjour,

plusieurs questions

La réponse principale a été donnée dans le premier message par razor2.

A+

10/12/2009 15:34

Re-coucou après presque 1 ans.

Pour l'instant je n'ai pas ete contacté par un tribunal. Il leur reste 1 an et demi pour m'y faire passer. Je croise les doigts pour que cela passe.

Infos supplémentaires : Razor, je suis d'accord avec toi sur toute la ligne mais selon un amis gendarmes :

- Pour qu'il y ait poursuites il faut que le gendarme ou policier qui m'a contrôlé fasse le nécessaire lorsqu'il remarque que les 3 jours suivant l'infraction je ne me suis pas présenté dans un commissariats pour présenter cette assurance.

De ce fait, ayant payé mon amende tout de même et m'étant assuré le lendemain même, il se peut que soit le policier fasse mal son travail (et oui ca arrive) soit que quand il a appelé l'assurance il a juste demandé Est-il assuré (sans préciser la date). Dans tout ces cas, je ne serai pas poursuivis.

En tout cas, je ne cherche pas a me renseigner plus que ca, au risque de les faire s'apercevoir de l'erreur.

On verra bien ?????

Mais en tout cas merci pour toutes les infos, et yvanmuscu Carton rouge tu sors !!!!

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