Anomalie constatée après jugement

Publié le 22/12/2021 Vu 794 fois 5 Par
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20/12/2021 22:26

Bonjour,

Quelqu'un peut-il me dire quelle serait la démarche à suivre, si un justiciable se rendait compte, après un procès au tribunal judiciaire, que les documents qu'il a confiés à son avocat afin de les communiquer à la justice, avaient été partiellement soustraits ?

Je vous remercie d'avance. Dernière modification : 22/12/2021 - par Tisuisse Superviseur

Modérateur

21/12/2021 18:31

bonjour,

soustraits par qui ?

dois-je comprendre que votre avocat n'en n'a pas fait usage devant le tribunal ?

salutations

21/12/2021 20:44

bonsoir,

Il faudrit nous en dire plus pour que nous puissions vous répondre.

Cordialemenr

21/12/2021 22:07

Je pense que les documents que mon avocat a confiés à un confrère correspondant, car dans une juridiction distante de 1000Km, n'ont pas tous été transmis , lors des différentes mises en état.

Plusieurs choses me le font penser et mon avocat pense, aussi, que c'est possible.

Je viens d'être débouté dans une affaire où j'ai apporté toutes les preuves qui montrent que la partie adverse n'avait pas la loi pour elle ( documents administratifs, bancaires, etc ) En gros, un procès imperdable.

Ce qui me fait dire qu'il y a eu fraude, c'est que la partie adverse n'a jamais répondu à mes arguments, et a toujours botté en touche .

Je tiens à préciser que ceci s'est passé dans une juridiction qui a supprimé les audiences de plaidoiries pour cause de covid. Donc pas de recoupement possible.

En fait, je crois que l'avocat de mon adversaire s'est rapproché de celui que j'avais choisi pour la mise en état afin de lui demander de lever le pied pour faire gagner son client.

Aussi, j'aimerais savoir à quelle instance m'adresser afin que la justice procède à un contrôle ?

Je tiens à dire qu'à ce stade, je n'accuse personne .

Je vous remercie

Superviseur

22/12/2021 07:52

Bonjour,

Vous avez 10 jours, à compter du jour où le jugement vous a été transmis, pour "faire appel" de ce jugement. Vous en profiterez pour demander à votre avocat d'être jugé par une Cour d'appel proche de votre domicile.

22/12/2021 20:22

Merci Tisuisse,



Si je comprends bien, je peux choisir la juridiction de mon domicile, pour faire appel, alors que ce n'était pas possible en première instance ?

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