Le caducée donnent-ils aux médecins des droits supplémentaires?

Publié le 27/10/2015 Vu 1034 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

27/10/2015 08:55

Bonjour,
Le caducée d'un véhicule donnent-ils aux médecins des droits supplémentaires de stationnement, notamment en infractions multiples sur la voie publique mais également aussi dans les propriétés privées, hors intervention médicale utile et pour des raisons strictement personnelles?
De même pour les macarons du SAMU.
Merci d'avance et bonne journée.

Superviseur

27/10/2015 09:58

Bonjour,
Légalement, le caducée ne donne aucun droit particulier aux médecin pour leur stationnement.
Seule une circulaire invite les forces de l'ordre à une certaine tolérance envers les médecins stationnés dans le cadre de visites pour raison médicales, à condition que le véhicule ne représente pas une gêne excessive et encore moins un danger.
Mais comme ce n'est qu'une tolérance qui ne s'impose pas. Si les forces de l'ordre veulent verbaliser, elles le peuvent et le médecin n'aura rien à dire. Dans certaines régions, on a même vu des polémiques se développer car les médecins étaient plus souvent verbalisés que les autres véhicules !

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. ayache

Droit pénal

3 avis

Me. Fregosi

Droit pénal

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.