Droit des maires de définir l'exhibitionisme sexuel?

Publié le 24/11/2015 Vu 1116 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

24/11/2015 13:32

Bonjour,

De plus en plus de maires, surtout du Sud, imposent des restrictions à la nudité, tout d'abord des torses, puis maintenant des jambes, sur le domaine public, y compris littoral, et même et surtout en plein été.
Jusqu'où les maires peuvent-ils réglementer ainsi les tenues vestimentaires?

Merci.

Superviseur

24/11/2015 16:13

Bonjour,
L'exhibition sexuelle est une notion pénale.
Ce n'est pas un maire qui peut la définir, c'est la jurisprudence qui, au cours du temps, s'en est chargé.
En revanche, un maire, par arrêté, peut définir des tenues considérées comme indécentes, mais cela n'entre pas dans le cadre de l'article 222-32 du code pénal, le plus souvent, un tel arrêté retient une contravention de 1ère classe, donc bien loin des un an de prison et 15000€ d'amende...

Article 222-32

L'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.



Un dossier qui vous renseignera sur la question : http://ribaut-pasqualini.avocat.fr/index.php?post/2014/07/16/Tenue-correcte-exigee-un-arrete-municipal-anti-torse-nu-Ajaccio

24/11/2015 16:45

Merci beaucoup pour le lien,

Mais le moins qu'on puisse dire c'est que ce n'est pas très clair!
Et comme par hasard, en ce qui me concerne, il s'agit aussi de la Grande Motte!!!
j'en déduis que tous les moyens sont bons (y compris pénaux) à ce maire pour cacher la nudité...des jambes..car je constate que je ne suis pas le seul!!!

Cdlmt.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. ayache

Droit pénal

3 avis

Me. Fregosi

Droit pénal

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.