Qu'est l'exhibitionnisme sexuel?

Publié le 25/11/2015 Vu 1603 fois 7 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Superviseur

24/11/2015 16:06

Bonjour,
Voir par exemple : http://www.decayeux-avocat.com/2011/05/exhibition-sexuelle-definition/

Exhibition sexuelle : définition
Publié le 29 mai 2011 par Anne Marion de CAYEUX

L’article 222-32 du Code Pénal définit le délit d’exhibition sexuelle comme : « L’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public« .

Il s’agit de se montrer dans un état ou une attitude impudique à la vue d’autrui.

La jurisprudence ancestrale prévoit que trois conditions doivent co-exister : une attitude impudique, voire offensante, commise en public, avec la conscience de choquer.

L’attitude impudique doit, depuis un arrêt de la Cour de Cassation de 2006 inclure un élément de nudité corporelle et ne peut se limiter à des propos grossiers, des gestes vulgaires (Chambre Criminelle 4 janvier 2006, Jurisdata n0 031784).

Evidemment, tout spectacle de nu ne tombera pas sous le coup de la loi : le spectacle de corps nu est toléré dès lors qu’il s’inscrit dans une démarche artistique.

Le port du monokini en revanche ne sera pas toléré en tout lieu : sur la plage, d’accord, mais dans la rue hors de question. Le Tribunal correctionnel de Grasse (en 1965) a estimé “qu’en France, dans l’état actuel de nos moeurs, le spectacle d’une femme s’exhibant la poitrine entièrement nue dans les rues d’une ville, même à proximité d’une plage, est de nature à provoquer le scandale et à offenser la pudeur du plus grand nombre”(T. corr. Grasse, 20 mai 1965 : JCP G 1965, II, 14323, obs. AR ; Rev. sc. crim. 1965, p. 881).

Plus récemment, un homme a été condamné parce qu’il bronzait nu dans sa voiture (CA Grenoble, 27 août 1997, Jurisdata n° 043082).

Quand au lieu de commission du délit, il peut s’agir d’un lieu public mais également d’un lieu privé comme par exemple dans une chambre, fenêtres ouvertes, visible d’autres appartements.

Le délit d’exhibition sexuelle est puni d’un an d’emprisonnement et 15.000 € d’amende.

24/11/2015 16:52

Bonjour et merci beaucoup pour votre réponse.

Elle confirme donc bien que l'exhibition sexuelle ne se limite pas aux organes génitaux ( comme j'en étais persuadé) mais même aux torses (féminins) nus.

J'avoue que je suis sidéré!

J'ai toujours vu des hommes, femmes et enfants nus, et encore cette année, dans des domaines publics non réservés au nudisme, non seulement à Montpellier mais aussi en Bretagne.

J'ai l'impression de revenir sous la IVè république (et encore!).

Cdlmt.

Superviseur

24/11/2015 16:58

Elle confirme donc bien que l'exhibition sexuelle ne se limite pas aux organes génitaux ( comme j'en étais persuadé) mais même aux torses (féminins) nus.
Sont concernés, les organes sexuels au sens large. Les seins des femmes sont donc considérés comme organes sexuels, mais pas ceux des hommes...

25/11/2015 11:00

"L’attitude impudique doit, depuis un arrêt de la Cour de Cassation de 2006 inclure un élément de nudité corporelle"
"Sont concernés, les organes sexuels au sens large."

Quand un maire interdit les torses et jambes nus, est ce que cela peut être alors considéré comme de l’exhibions sexuelle pour les jambes des femmes???!!!

25/11/2015 12:27

bonjour : quel maire interdit les torses et jambes nus? dans quelle circonstances? je pense que les jambes nues des femmes ne constituent pas une exhibition sexuelle sinon 32 millions de femmes en France font de l'exhibition l'été.....

Superviseur

25/11/2015 13:13

Quand un maire interdit les torses et jambes nus, est ce que cela peut être alors considéré comme de l’exhibions sexuelle pour les jambes des femmes???!!!

En aucune façon au sens de l'article 222-32 du code pénal, sans quoi, ce serait puni d'un an de prison et 15000€ d'amende après passage devant le tribunal correctionnel !

25/11/2015 14:15

Comme il s'agit de la Grande Motte qui a, d'après ce que j'ai appris sur un autre sujet, pas mal de démêlés de la sorte avec d'autres personnes depuis de nombreuses années, sans que la jurisprudence n'ait clairement tranché, je suppose qu'il faut surveiller les futurs jugements!...
En tout cas, pour l'instant, le pantalon long est requis...
(Qu'en dehors des plages surveillées je précise à jodelariège) comme dans la plupart des lieux de culte....étrangers....
Je suppose que le maire y pratique tous ses rites cultuels en public...

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. ayache

Droit pénal

3 avis

Me. Fregosi

Droit pénal

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.