Faute ou pas de l'Avocat ?

Publié le 27/02/2009 Vu 2578 fois 5 Par
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21/02/2009 10:37

Un Avocat, peut-il sortir du Tribunal Correctionnel, un document se trouvant dans un dossier ?

21/02/2009 19:19

euh ... question vaste !
posée comme vous l'avez fait, oui, un avocat à le droit de sortir un papier du tribunal...
Il faut savoir quel type de document...?
Et sachez qu'une procédure est faite en quatre copies au moins ... archivées à différents endroits... donc...
Et je ne vois pas un avocat, en cour d'audience, venir voir le magistrat et lui prendre des documents d'une procédure sous le nez et lui dire merci à la prochaine ! ...
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

23/02/2009 11:29

Excusez moi, cram67! et merci.
Je vois que je me suis mal exprimée...
Effectivement, j'aimerais savoir, comment cela est possible ?
Une personne a été jugé au Tribunal Correctionnel en 2006, moi j'étais Partie-civil pour mon Fils, or! nous avons eù, mon Avocat et moi le droit de consulter le dossier de cette affaire pendant l'Instruction,"tout comme le mise en cause", seulement nous n'avions que peu de temps,et nous devions le consulter dans une pièce qui se trouvait à côté du bureau du Juge d'Instruction, il nous a bien été dit que nous ne pouvions "ni sortir de pièces ni faire de photocopies" ?
Il se trouve que ...en 2008 dans une autre affaire, mais cette fois dans le Civil, toujours avec la mème personne mise en cause, son Avocat à versé au dossier une pièce qui provenait du dossier de la Correctionnelle ???
La question reste posée...
Merci.

23/02/2009 11:44

Je m'interroge également, et ce serait bien de poser la question à un avocat. Le votre n'a pas pu vous répondre ?
En ce qui me concerne, lorsque l'affaire est en cour d'instruction, en effet il n'est pas possible d'obtenir de copie de la procédure. Mais il me semble bien que les avocats, une fois l'instruction terminée, on bel et bien le droit à une copie de la procédure ou du moins à une partie de cette procédure.
A chaque fois que j'étais convoqué en justice, les différents avocats avaient des copies de la procédure afin de préparer la défense de leurs clients, mais c'est en correctionnel.
En matière de procédure civile, je ne pourrai vous donner exactement la procédure.
Le fait d'ajouter un document à une procédure, il faut savoir que tous les actes sont visés, paraphés et cotés (numérotés). Donc il me semble impossible d'y ajouter un document discrètement à l'insu des magistrats, du procureur ou des avocats...
Durant l'instruction, en effet, la consultation, copie et diffusion des actes de procédure sont très limités. Mais il en est autrement, une fois que la procédure est renvoyée devant les magistrats du sièges pour jugement.
Savez vous quel document a été ajouté ? Il s'agit que quel type d'affaire?
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25/02/2009 19:59

Bonjour et merci encore pour vos infos , je sais c'est compliqué :
Voilà, il se trouve que j'ai eu une affaire qui à été jugée au Tribunal d'Instance, et qui va peut-ètre aller en Cassation.
Or l'Avocat de la partie adverse a porter au dossier une pièce
N°(19)...Cette pièce provient du dossier d'une autre affaire qui a été jugée en Correctionnelle, le client de cet Avocat a été reconnu coupable et condamné.
Je précise que pour cette affaire de Correctionnelle j'étais Partie-Civile pour mon Fils.
Donc cette pièce (19)C'est un rapport de Gendarmerie me concernant suite à une enquète sociale,( mais j'aurai d'autres questions à ce sujet plus tard )
Revenons à notre pièce (19) elle se trouve au Tribunal d'Instance comme çà!!!sans savoir comment puisque l'Avocat ne l'a pas fait passer à la partie adverse, nous avions juste le numéro de cette pièce sur le récapitulatif , après réclamations et réclamations nous avons fini par l'avoir auprès du Tribunal ce qui n'est déja pas normal , mais l'Avocat a sorti cette pièce de l'autre dossier sans rien demander , déja je pense qu'il n'avait pas le droit d'agir comme ça !!! mais alors est-ce qu'il avait le droit en plus de s'en servir pour cette nouvelle affaire , je dois vous dire que, lorsque j'ai poser la question à mon propre Avocat , il a hocher la tête et m'a paru bizzare alors je n'ai pas insister... Merci à vous .

27/02/2009 10:24

s'il s'agit d'une fiche de renseignement sur votre personne, je ne vois pas l'incompatibilité de le reverser dans le nouveau dossier, car comme son nom l'indique, c'est une fiche de renseignement.
Si c'est un procès-verbal, une audition, ou tout autre procès-verbal, je ne vois pas le motif de l'annexer dans une nouvelle procédure. Mais comme cet acte a été côté, cela doit être légal...
Mais c'est à votre avocat de vous renseigner... et n'abandonnez pas parce qu'il fait une drole de tête ! c'est son boulot de vous renseigner, ils sont là pour ça ! Rien ne vous interdit de changer d'avocat... ou d'un consulter un autre pour un deuxième avis.
Désolé de ne pouvoir vous en dire plus... Essayez de trouver le blog d'un avocat, il y en a quelques uns sur ce site, et posez lui la question...
Bonne continuation...
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