Propos tenus sur Facebook et réprimandés au lycée

Publié le 13/04/2014 Vu 1398 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

11/04/2014 17:15

Bonjour,
Mon fils de 18 ans à des problèmes de comportements au lycée, il s'est fait exclure 3 jours la semaine dernière. Et depuis le début de sa scolarité à des difficultés avec le corps enseignant. son père et moi lui faisons la morale et sommes d'accord avec le sanctions prises à l'encontre de note fils.
Il y a 10 jours il a posté un commentaire sur facebook qui disait qu'il allait cramer de scooter du proviseur s'il était viré.
Hier il a été convoqué par le proviseur alors qu'il était en cours et n'avait rien fait au sein du lycée qui soit répréhensible depuis son exclusion.Le proviseur lui a dit qu'il pouvait porter plainte contre lui pour harcèlement et menace et que ça lui ferait une belle retraite en présence de la CPE et d'une secrétaire. il a demandé à mon fils que nous l'appelions à ce sujet.
Mon fils m'a alors appelé. Je lui est juste dit qu'il se tienne à carreau au lycée.
Aujourd'hui la CPE m'a laisse un message qui me dit que le proviseur souhaite me rencontrer à ce sujet.
Il y a mélange entre la vie privée et le lycée. A mon sens il s'agit la de la vie privée du proviseur et il n'a pas a régler ce différant par le biais de son autorité.merci de m'éclairer. Étant donné que mon fils est majeur je ne pense plus être responsable légalement, toutefois qu'elle doit être à lui sa marche à suivre.

12/04/2014 04:03

Bonjour

Article 322-13 du code pénal: "La menace, par quelque moyen que ce soit, de commettre une destruction, une dégradation ou une détérioration est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende lorsqu'elle est faite avec l'ordre de remplir une condition.
La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et 45000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de destruction, de dégradation ou de détérioration dangereuses pour les personnes
"

Une plainte du proviseur de l'établissement est tout a fait recevable dans le cas d'espèce.

A mon sens et sous toutes réserves, il ne s'agit pas d'une affaire privée. Intimider ou menacer un proviseur d'établissement dans le but d'éviter une sanction disciplinaire relève des fonctions de ce dernier.

ce qui me dérange c'est que malgré la majorité de votre enfant, vous êtes convoqués...

Pour conclure, il existe une possibilité de paramétrer ces réseaux sociaux pour plus d'intimité.
__________________________
« Orthographe. La science qui épelle avec l'oeil à la place de l'oreille. Défendue avec plus de chaleur que de lumière par quelques échappés d'asiles. » de Ambrose Bierce

12/04/2014 10:07

A Elda..

permettez moi de vous dire simplement que je suis choqué de votre question
1.prétendre que ce qui parait sur un site internet est privé est un abus sinon quelle serait la raison d'être et le buziness des ces reseaux fessebouqiens , msn etc..et envois de photos et mails par tel..?
2.si votre fils (qui ne cesse pas de l'être à 18 ans hélas pour vous !) a les moyens d'être AUTONOME matériellement de payer et s'assurer pour sa scolarité etc et prouve par son comportement qu'il n'a pas besoin d'être mis sous curatelle (majeur fragile!) , s'il habite ailleurs que chez vous ok que vous vous en désinteressiez
3. sinon croyez moi la société comme la loi viendront vous rechercher s'il n'assume pas les degats..les dommages intérêts de ses actes
4. pour mémoire le règlement intérieur et les fonctionnaires d'un lycée sont normalement désignés pour assurer la protection des conditions de fonctionnement et d'enseignement à un public mineur. Que votre fils y soit encore est votre problème mais la protection de l'intérêt public l'oblige à se conformer votre choix.
5 une issue de secours : le sortir et l'inscrire rapidement à une formation par correspondance pour sortir de ce cycle sans perturber celui des autres

Superviseur

13/04/2014 19:07

Étant donné que mon fils est majeur je ne pense plus être responsable légalement,
Bonjour,
Vous avez tout à fait raison en ce qui concerne le volet pénal. Votre fils est seul responsable de ses actes.
En revanche, que le proviseur veuille discuter avec vous n'est pas forcément une mauvaise chose, cela prouve une volonté de dialogue.
Bien entendu, vous n'avez aucune obligation de répondre à cette convocation...

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1427 avis

249 € Consulter