Non respect d arbre coupé chez le voisin

Publié le Vu 526 fois 2 Par Dylann02
21/05/2019 23:10

Bonsoir mon voisin nous a envoyé un courrier avec accusé de réception, nous n avons pas été le chercher . Il a pris un avocat et nous sommes convoqué au tribunal. Que risque t on? Merci de votre réponse cordialement

Superviseur

22/05/2019 06:53

Bonjour,

Comment voulez-vous que l'on vous réponde avec si peu de renseignements ? On ne sait rien de votre affaire !

Modérateur

22/05/2019 09:05

bonjour,

comme l'indique janus, impossible de répondre à votre question.

mais le fait de ne pas avoir été cherché le courrier recommandé ne sera sans doute apprécié favorablement par le juge.

salutations

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