Tapage nocturne contravention de police

Publié le 15/02/2018 Vu 845 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

15/02/2018 12:26

bonjour

je viens de trouver dans ma boite aux lettre une contravention à mon encontre de cas A pour tapage nocturne prévu et réprimé par l'article r 633-2 du code pénal.

je me suis endormis devant ma tv après le match psg real Madrid....

Est-ce normal ? qu'est-ce que je risque ? si je conteste est-ce que cela vaut le coup ?

Merci

Superviseur

15/02/2018 12:59

Bonjour,
Le tapage nocturne est réprimé par l'article R623-2 du code pénal et non le R633-2.
Pour votre cas, si les choses se sont passées comme vous le dites, il est très étonnant qu'un avis de contravention ait été déposé à votre nom. Comment les forces de l'ordre vous ont identifié vous, comme la cause du bruit, si vous étiez enfermé dans le logement endormi ?

15/02/2018 13:00

les voisins du dessus et sur la contravention c'est bien écrit r633-2...

15/02/2018 14:13

bonjour je reviens vers vous pour savoir ce que je risque après cette contravention de cas "a"
puis-je contester le fait que sur la contravention le policier a écrit " prévu et réprimé par l'art r633-2 alors qu'il s'agit
de l'art r623-2?
je précise que c la 1ère fois que je suis coupable d'écouter ma tv trop fort et que je m'endors avec la tv en marche...
merci

15/02/2018 15:14

Bonjour,

Bien que je vive avec une femme et un enfant ça fait 20 ans que je suis poursuivi en correctionnel pour tapages diurnes mêmes quand je suis à l'étranger et à plus de 1000 kms!

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1426 avis

249 € Consulter