Rappel a la loi est t'il encore en vigueur

Publié le 30/05/2024 Vu 611 fois 20 Par
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29/05/2024 20:38

Bonjour, suite a une bagarre avec ma voisine nous avons déposer plainte l'une contre l'autre nous avons toute deux une ITT d'un jour je suis convoquer devant le délégué du procureur je souhaiterais savoir comment cela va se passer si ma voisine va être présente également en même temps que moi ? Après mettre renseigner on m'a dit que je risquer un rappel a la loi hors quand je regarde sur internet je me rend compte que le Rapel a la loi n'existe plus depuis janvier qu'il est remplacée par l'avertissement pénal peut t'on me le confirmer ? En regardant se a quoi correspondent l'avertissement j'ai lu quand cas de bagarre cela ne rentre pas en compte quelqu un pourrais me renseigner je suis vraiment inquiète merci pour votre aide cordialement

Superviseur

29/05/2024 20:53

Bienvenue sur LegaVox

Une bagarre avec une ITT d'un jour reste une infraction de faible gravité mais ne peut déboucher sur un avertissement pénal probatoire, lequel "est une mesure alternative aux poursuites qui permet au procureur de la République de notifier à l'auteur d'une infraction qu'il s'expose à des poursuites judiciaires en cas de récidive. Cette mesure est assortie d'une période probatoire pendant laquelle l'auteur de l'infraction doit respecter certaines obligations."

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047244643
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Critiquer l'auteur du sujet ou un membre, alimenter des joutes verbales est intolérable! Nul ne doit fuir à cause de l'attitude de certains. Ecrivons avec un sourire (-_-)

29/05/2024 20:56

Merci de votre réponse j'ai lu que les violence contre personne étais exclus d'un avertissement pénal une bagarre et telle donc exclut ?

Superviseur

29/05/2024 21:09

C'est parce que les violences contre les personnes sont des infractions considérés comme graves qui nécessitent une réponse pénale proportionnée à la gravité des faits. Un avertissement pénal serait considéré comme une réponse insuffisante et inappropriée.

Mais pour 1 jour d'itt, cela reste dans la catégorie des violences légères.

Pour info, des violences ayant entraîné une ITT n'excédant pas 8 jours sont punies d'une amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe, soit une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 euros.
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29/05/2024 21:12

Du coup la bagarre avec ma voisine est exclut d'un avertissement ? J'ai rdv demain matin avec le déléguer du procureur

Superviseur

29/05/2024 21:21

C'est aussi ce que je comprends
Bonne chance
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29/05/2024 21:23

Merci à vous bonne soirée

29/05/2024 21:30

Bonjour,

de l'information si ça vous intéresse :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/ancien-rappel-remplace-avertissement-penal-34220.htm
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De la discussion jaillit la lumière.

29/05/2024 21:34

Bonsoir je viens de lire le texte du coup je ne comprend pas trop si je peut avoir cette sanction ou non pour une bagarre

29/05/2024 21:34

je suis dans la confusion, c'était pour la même affaire? :

https://www.legavox.fr/forum/penal/enquete/instruction/convocation-deleguer-procureur_162136_1.htm
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De la discussion jaillit la lumière.

29/05/2024 21:37

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2277
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De la discussion jaillit la lumière.

29/05/2024 21:38

Oui c'est la même affaire

29/05/2024 21:43

Donc là c'est indiquer que c'est les violence que sur les force de l'ordre si je comprend bien

30/05/2024 06:23

Bonjour Isa70

Personellement, je ne lis pas cela...

L’avertissement ne peut être adressé qu’en cas de première infraction et ne peut intervenir à l’égard d’une personne déjà condamnée et ne peut pas être utilisé pour des délits de violences contre les personnes OU des délits commis contre une personne dépositaire de l’autorité publique ou investie d’un mandat électif public.

30/05/2024 11:32

Bonjour je reviens vers vous pour vos donnez des nouvelles donc je suis passée devant le délégué se matin qui m'a dit qu'on me proposer une journée de sensibilisation à la violence qui seras payer a ma charge l'autre personne on lui propose la même chose moi j'ai accepter maintenant mon dossier doit être transférer au juge avec ma réponse et le juge doit accepter ou non que je fasse cette journée donc voilà je suis encore dans l'attente apparament il ya des juge qui refuse cette proposition

Superviseur

30/05/2024 11:56

Tout cela semble conforme, juste un peu de patience.
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30/05/2024 13:13

Bonjour Isa70,


je suis passée devant le délégué se matin


Je vous félicite pour votre courage.


j'ai accepter


Je vous félicite pour votre bonne volonté.

Vous êtes sur la bonne voie, continuez et bon courage.

N'hésitez pas à nous tenir informés de votre chemin de vie et de ses différentes étapes.

Je serais curieux de savoir combien coûte un stage d'une journée de sensibilisation.

Zénas
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De la discussion jaillit la lumière.

30/05/2024 13:18

Le stage coûte 250€ et il dure une journée

30/05/2024 15:18

je trouve que cela fait cher, j'espère que vous nous ferez un petit compte-rendu de ce stage sur les contenus, le profil du ou des intervenants, l'ambiance et vos ressentis avant, pendant et après

bonne continuation et à bientôt j'espère sur Légavox

Zénas
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De la discussion jaillit la lumière.

30/05/2024 15:20

Oui bien-sûr si cela peut aider quelqu un d'autre après il faut déjà que le juge accepte la proposition a bientôt

30/05/2024 16:29


Oui bien-sûr si cela peut aider quelqu un d'autre


Exactement, vous avez tout compris, cela peut aider autrui et servir d'exemple pédagogique et aussi de dédramatisation pour des personnes en situation identique ou similaire mais enfin bon je ne veux pas parler trop vite car vous êtes tout de même et malgré tout, en attente d'une homologation par le juge du siège... En tout cas votre affaire est très intéressante et j'ai hâte de suivre son déroulement en vous remerciant pour tout ce que vous faites de bon, juste et vertueux sur Légavox.

La communauté Légavox reste à votre service sur le Forum.

Bien cordialement.

Zénas
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