Indemnisation préjudice moral

Publié le Vu 2818 fois 11 Par JerCel
26/05/2014 12:24

Bonjour
Ma fille de 13 ans a été victime d'une usurpation d'identité sur réseaux sociaux : Création d'un compte a son nom, sur lequel ont été écrites des insanités du genre, j'adore les Sex-toys, le sexe .... le nom de son collège ....
De quel ordre est l'indemnisation à laquelle on peut prétendre sachant qu'un certain nombre d'élèves du collège ont vu cela !!
Merci

27/05/2014 15:58

en fait ce qui vous intéresse c'est de vous faire du fric sur son malheur ? si c'est 50€ vous ne portez pas plainte ? qu'estce que ça peut faire l'indemnisation ? vous comptez changer de voiture avant les vacances ?

27/05/2014 19:26

Grenouille que faites vous sur ce forum .... j'ai besoin de conseils de personnes mieux informées que moi dans ce domaine, pas d'incultes qui ne connaissent rien au droit.
Apprenez que la réparation d'un préjudice peut se faire à l'amiable, le fait de ne pas porter plainte pour éviter une dramatisation du problème ne signifie pas renoncement à une indemnisation. De plus cette réparation est nécessaire sur le plan psychologique pour la victime.

27/05/2014 21:38

qui est victime? vous ou votre fille.Je ne pense pas qu elle est besoin de réparation financière, mais certainement d'un soutien psychologique.

27/05/2014 22:11

moi je vous donnerai l euro symbolique

28/05/2014 10:28

je me sens moins seul... :-) et oui Jercel il n'y a pas que moi qui trouve votre question... douteuse...? Peut être est elle mal formulée ?

28/05/2014 12:51

Je constate que sur ce site normalement dédié au droit il y a beaucoup de badauds qui semblent se repaitre du malheur des autres. Cela me rappelle les curieux qui s'arrêtent au bord de la route lors d'un accident, non pour porter secours mais pour se délecter du spectacle. Pour Grenouille, ne vous inquiétez pas dans votre situation vous ne devriez jamais vous sentir seul .... les gens comme vous sont légion ... et c'est bien cela qui est navrant.
Ma question est simple, donc elle ne peut pas être mal posée, seulement certains veulent imaginer derrière elle beaucoup d'autres choses !!!
Les détails qui ne sont pas apportés dans ma question sont d'ordre privés, et si cette absence frustre les voyeurs tant mieux !!
Je sais qu'il existe au niveau des cours d'appel des barèmes au sujet de l'indemnisation du préjudice moral dans le cas du décès d'un proche, je voulais seulement savoir qu'il existait quelque chose de comparable dans mon cas ou au moins une certaine jurisprudence.
Pour les futures réponses, je prie les soit disant moralisateurs, les psychologues autoproclamés .......de passer leur chemin.

28/05/2014 14:39

bjr,
les tribunaux français indemnisent très rarement le préjudice moral qui est très difficilement évaluable.
en outre les réseaux sociaux ne sont pas tous soumis à la législation française.
votre fille de 13 ans pour accéder à ces réseaux sociaux a du accepter une certain nombre de conditions.
cdt

29/05/2014 08:59

Pour domat: merci de relire ma première question ....
Il s'agit d'usurpation: ma fille n'a pas créé ce compte et m'a donc accepté aucune condition. Il s'agit d'une infraction pénale grave avec selon l'appréciation du juge des sanctions pouvant aller jusqu'à 75 000 euros d'amende et 5 ans de prison ou 15 000 euros d'amende et 1 ans de prison.
Le coupable de l'infraction est la personne qui a créé ce faux profil, les réseaux sociaux ne seront pas mis en cause (bien que leur responsabilité soit à mon avis réelle)

16/07/2017 17:36

Bonjour,

Pour répondre à votre question, une demande de 20.000 euros de dommages-intérêts me paraît amplement justifiée.
__________________________
La science du droit est trop inexacte pour que l'incompétent conforte dans ses propos celui qui conteste justement, mais systématiquement et dans son seul intérêt, les situations juridiques critiquables …

29/01/2019 12:33

La cellule de remboursement étranger demande à toute victime d'escroquerie, de fraude, et d’arnaque sur internet de bien vouloir prendre contact avec la direction des associations d'aides aux victimes d’arnaque sur internet afin de bénéficier d'un remboursement étranger grâce aux preuves en leurs possessions.

NB : Ils doivent prouver qu'ils ont été réellement victime d’une arnaque.
Emails: associations.aides.victimes@gmail.com / direction-associations-aides-victimes@europemail.com

Contact : 06 79 11 65 51

25/07/2019 11:36

A votre attention svp chers victimes d'arnaques sur internet

Je m'appelle Pauline DESROCHES, je vis dans le 56, avenue du Marechal Juin 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR. J'ai été victime d'une grosse fraude financière par un certain Mr Claude DUVANT qui s’est fait passer pour un français. Tout a commencé quand j’ai fait la rencontre de ce Mr sur Facebook et qui se faisait passer pour un homme d’affaire intervenant dans la vente des objets d’arts. Je n’ai pas hésité à lui faire confiance car il m’avait rassuré et je suis tombé sous le coup de son charme mais quand je me suis rendu compte que je faisais l’objet d’une escroquerie c’était déjà trop tard. J’ai perdu au total 56800€ via Western union, Money gram et des coupons PCS. Les sommes d'argent ont été régulièrement versées à Mr Jean LEBLANC que Mr Claude DUVANT m’a présenté comme étant son chef service financier. J'ai appelé le service de fraude de Western Union et de Money gram mais ces deux structures ne pouvaient plus rien faire. Je me suis alors rendu à la gendarmerie la plus proche de moi pour un dépôt de plainte. mais depuis ce temps mon dossier est resté sans suite, alors je me suis lancé à la recherche d’une solution à ma situation et grâce aux responsables des *Associations d’Aides Aux Victimes d’Arnaques sur Internet*, qui m’ont aidé grâce à leurs différents *Services de Recherches Contre la Cybercriminalité* en exploitant les informations qui étaient à ma disposition, ils ont pu retracer ces hors la loi et avec la collaboration de la gendarmerie, nous avons pu mettre la main sur ces escrocs qui ont été présenté à la justice et j’ai été remboursé en suivant les différentes procédures . Cela n’a pas été facile mais j’ai finalement retrouvé le sourire alors vous qui êtes dans le même cas que moi n’hésitez pas à contacter ce réseaux des associations d’aides aux victimes d’arnaque sur internet afin qu’ils puissent vous aider à retrouver vos escrocs en cas de besoin d'aide quel que soit l’arnaque dont vous êtes victimes.

Contacts:recherches.cybercriminalite@gmail.com / service_recherches_contre_cybercriminalite@outlook.fr

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