Accident avec conducteur non designe

Publié le Vu 690 fois 4 Par jhons
07/10/2013 14:51

Bonjour

j ai pret mon vehicule a une personne. cette personne a un accident et endomage une gliciere de securite et une voiture. la municipal ayant vu l accident a fait les verifications de base a savoir. positif a l alcool et sans permis il ont ouvert une main courante.. Mon vehicule est considerais en epave. quel sont mes recours pour me faire rembourse la valeur de ma voiture. dois je ouvrir des poursuite contre ce conduteur ? Merci d avance

11/10/2013 07:27

Bonjour,

article 1382 du code civil: "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer."

Avez vous tenté une résolution à l'amiable avec cette personne, avant d'envisager la voie judiciaire?
__________________________
« Orthographe. La science qui épelle avec l'oeil à la place de l'oreille. Défendue avec plus de chaleur que de lumière par quelques échappés d'asiles. » de Ambrose Bierce

13/10/2013 17:42

oui une reconnaissance de dette est signé mais je viens d'apprendre qu'il est endetté jusqu'au bout des cheuveux

Modérateur

14/10/2013 00:38

bsr,
sans oublier les dégâts causés à la glissière de sécurité.
votre contrat d'assurance vous autorise-t-il à prêter votre véhicule à un tiers ?
et surtout sans permis !
cdt

14/10/2013 07:19

bonsoir

oui il couvre le prêt de véhicule dans toute les circonstance mais avec des franchises cumulatives. A savoir que je n'était même pas au courant qu'il n'avait pas de permis. dans tous les cas j'ai du faire jouer mon assurance car il on reçu la facture pour la glissière de sécurité. si je comprend bien ce que dit delit33 si il est incapable de payer les dégâts tous va me retombé dessus ?

merci de vos reponses

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. ayache

Droit pénal

3 avis

Me. Fregosi

Droit pénal

3 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.