diffamation dans l'intention de nuire

Publié le 22/03/2021 Vu 564 fois 4 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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21/03/2021 14:46

Bonjour,

J'interviens au sein du CNFPT de La Réunion (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) en tant que vacataire dans le cadre de mission de formation depuis plusieurs années, en développement des compétences notamment. Par ailleurs j'ai une agence de communication institutionnelle depuis 30 ans et je suis formatrice occasionnelle pour différents organismes privés et publics.

La semaine dernière, j'ai animé une formation sur "la maitrise de la prise de parole en public" auprès des agents territoriaux. Une des personnes présentes a adressé un courrier diffamatoire sur des propos que j'aurais tenu, avec l'intention de me nuire, induisant des propos et des intentions inexacts. Ce courrier a été adressé à la collectvité auquel appartient l'agent (catégorie C) et à la DRH du CNFPT. Durant la formation (3 jours consécutifs), cette personne a scindé le groupe en deux en créant des tensions ressenties par le groupe et semble avoir fait preuve d'emprise sur deux personnes appartenant à la même collectivité. J'ai reccueilli des témoignages de stagaires présents qui vont à l'encontre des propos tenus dans le courrier transmis.

Evidemment, ce courrier m'a affecté de manière importante et porte préjudice à ma réputation et remet en question mon professionnalisme et ma notoriété. J'ai réalisé un bilan circonstancié de la formation qui reprend des éléments en désaccord avec le courrier. Par ailleurs, cette personne induit la notion de racisme dans le portrait qu'elle fait de moi (elle connait mieux que nous les réunionnais - sous entendu je ne suis pas réunionnaise de naissance. J'y vis depuis 1987).

Quels sont les recours possibles, s'il en existe, pour faire reconnaitre la situation et me défendre face à ces propos diffamatoires ?

Je vous remercie de votre attention et de vos réponses.

Bien cordialement. Dernière modification : 22/03/2021 - par Tisuisse Superviseur

21/03/2021 22:47

bonjour,

il est possible qu'il n'y ai pas de recours pour le courrier, si un juge considère que le courrier n'a pas perdu son caractère confidentiel, voir https://www.loi1881.fr/conversation-privee-evoque-tiers

22/03/2021 06:45

Bonjour



Je vous remercie de votre réponse

Pour autant le courrier a été porté à la connaissance de deux collectivités une d'état et l'autre territoriale. N'est ce pas donc "rendu public" ou "public" signifie t il par médiatisation publique type réseau ou presse ?

Bien cordialement

Pascale

Superviseur

22/03/2021 07:46

Bonjour,

Avez-vous une copie de ce courrier ? Si oui, une plainte pour diffamation et propos mensongers peut être déposée contre cette personne. Ce dépôt se fera, via votre avocat, directement auprès du Procureur de la République du Tribunal de Saint Denis de la Réunion. Elle sera accompagnée d'une constitution de partie civile, ce qui obligera le Procureur à faire procéder à une enquête et à vous donner les résultats de cette enquête, de justifier s'il poursuit cette personne ou classe l'affaire san suite. Votre avocat vous expliquera tout ça et vous aidera dans la constitution de votre dossier dont il suivra l'évolution.

22/03/2021 07:58

Bonjour

Effectivement j'ai une copie du courrier et des témoignages d'autres stagiaires qui contredisent de manière circonstanciées les propos diffamatoires

Je vous remercie de votre réponse

Bien cordialement.

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