Insulte de la part de la voisine

Publié le 10/09/2019 Vu 572 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

09/09/2019 21:45

Bonjour,

Je souhaiterai savoir si cela rentre dans la définition d'un injure publique ou non publique:

Ma voisine a écrit sur le mur de ma porte d'entrée (située dans les parties communes) " le connard" et a écrit sur une feuille que l'on doit signer pour attesté que l'on fait le ménager "pour le connard du 54" qui est mon numéro de logement.

J'ai déposé une main courante mais on m'a stipulé que cela ne servirai pas car cela relève d'une injure non publique, car mon nom n'est pas mentionné.

Or cette insulte se trouvant aux yeux de tous dans les parties communes avec mon numéro d'appartement, je trouve quand même que cela rentre dans le domaine d'injure publique.

Que puis je faire de plus ? Merci.

Cordialement. Dernière modification : 10/09/2019 - par Tisuisse Superviseur

10/09/2019 08:36

bonjour,

pas besoin que votre nom soit mentionné pour que l'infraction d'injure soit commise.

si vous voulez en faire plus, il faut prendre un avocat spécialisé en droit de la presse pour éviter les pièges du droit de la presse, avocat qui saura aussi si les preuves prouvant l'écrit sont suffisantes, si les preuves de l'auteur du messages sont suffisantes.

Superviseur

10/09/2019 08:55

Bonjour Arazial,

Une main courante ne sert à rien, elle n'est pratiquement jamais transmise au Parquet et le Procureur n'en sera pas informé. Il faut donc déposer plainte directement au Parquet. Votre avocat vous expliquera tout ça.

10/09/2019 13:55

bonjour,

la plainte au parquet n'interrompt pas la prescription de 3 mois, c'est donc un bon moyen de perdre que de commencer par cela.

Superviseur

10/09/2019 14:02

Absolument pas parce qu'une plainte directe au Parquet aura plus d'effet qu'une main courante quand on sait que, malgré les textes, certains policiers ou gendarmes refusent d'enregistrer une plainte : cela donne du travail au fonctionnaire concerné, alourdit les statistiques de ce secteur et donne une mauvaise immage du quartier concerné. Voilà pourquoi ces fonctionnaires ne prennent pas les plaintes.

10/09/2019 22:11

vous commencez par "Absolument pas" mais ne dites en rien pourquoi mon argument sur la prescription est faux.

la plainte au parquet traine sur un bureau pendant 4 mois puis un classement sans suite est envoyé au plaignant, c'est trop tard pour faire autre chose, les faits sont prescrits.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. ayache

Droit pénal

3 avis

Me. Fregosi

Droit pénal

4 avis