penalisation des insultes à caractere homophobe

Publié le 28/09/2009 Vu 4300 fois 5 Par
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27/09/2009 16:59

Bonjour,
Voilà, aujourd'hui je me suis faite insulter par un homme suite au fait que je suis homosexuelle, il m'a également craché dessus en m'insultant de "salope" et de "sale gouine". Plusieurs agents de police en étaient témoins. J'ai donc porté plainte contre ce monsieur mais je ne connais rien de ces procedures. Son comportement, je le trouve inacceptable, et comme ce n'est pas la première fois, j'aimerais savoir quelle démarche je devrais suivre pour que la plus grande des peines dans ce genre de cas soit appliquée. De quel type de peine pourrait il s'agir et comment me comporter pour qu'il prenne "plein pot"?
Merci d'avance

27/09/2009 22:32

Merci mais que puis je faire de plus?

27/09/2009 22:39

Bonsoir,

Vous déposez simplement une plainte à conditon que vous ayiez des témoignages.
Autrement, ce sera la parole de ce Monsieur contre la vôtre.

Cordialement.

28/09/2009 13:40

les forces de police en étaient temoins. mais que risque le monsieur en question?

Modérateur

28/09/2009 15:24

Bonjour:

"Article R624-3 du Code Pénal
Modifié par Décret n°2005-284 du 25 mars 2005 - art. 1 JORF 30 mars 2005
La diffamation non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
Est punie de la même peine la diffamation non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap"

et

"Article R624-5 du Code Pénal
Les personnes coupables des infractions définies aux articles R. 624-3 et R. 624-4 encourent, outre les peines d'amende prévues par ces articles, les peines complémentaires suivantes. :
1° L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de trois ans au plus, une arme soumise à autorisation ;
2° La confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition ;
3° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit."

28/09/2009 18:56

Ok merci, il me semblait également qu'on pouvait plaider l'incarcération, même si ce n'est qu'un sursis. Puis je demander des dommages et intérêts dans cette affaire?

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