Risque penal pénale pour transmission du vih

Publié le 06/06/2017 Vu 1314 fois 7 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

05/06/2017 13:40

Bonjour,

J'ai plusieurs plusieurs questions à vous poser concernant le côté pénal du VIH.

Tout d'abord, est ce que si on pratique une relation extra conjugale protégée mais qu'on attrape quand même le VIH et si on le transmet à sa compagne, pouvons-nous être inculpé alors qu'on n'est pas au courant de notre sérologie.

Enfin si on apprend qu'un ami a eu une situation à risques et de sa situation il contamine sa compagne, sommes-nous complice et pouvons nous avoir des sanctions pénales.

Merci. Dernière modification : 06/06/2017

Modérateur

05/06/2017 13:56

bonjour,
si la relation est protégée selon les recommandations en la matière, il ne peut pas y avoir de contamination.
si la personne contaminée ignore sa situation, sa responsabilité n'est pas engagée.
mais en règle générale, la contamination provient d'un comportement à risque que ne peuvent pas ignorer les partenaires d'une relation et dans ce cas, la personne qui a contaminé une autre, peut voir sa responsabilité recherchée pour administration de substances nuisibles ou comportement imprudent.
salutations

05/06/2017 14:45

Merci pour votre réponse.

J'ai une dernière question : s'il y a présence de complicité par exemple, on est au courant que son ami a eu une relation à risques avec contamination, risque-t'on d'être accusé de complicité ?

Modérateur

05/06/2017 15:21

il faudrait apporter la preuve que vous connaissiez la maladie d'un partenaire et qu'il y existe des relations sexuelles.
dans ce cas, comme pour beaucoup d'infractions pénales, la complicité peut être recherchée et retenue.

05/06/2017 15:43

Donc si on sait juste qu' il a eut une relation à risque cela ne constitue pas un élément de complicité car on ne peut être sur de son état. Je suis désolé d insisté.

Modérateur

05/06/2017 17:11

les relations sexuelles étant en principe quelque chose d'intime, vous ne connaissez pas forcément toutes les relations sexuelles qui peuvent avoir lieu dans votre entourage donc à priori difficile de prouver une complicité.
mais chaque cas est un cas d'espèce.

05/06/2017 18:07

Merci pour vos réponses.

Superviseur

06/06/2017 09:57

Bonjour,

De toute façon, le couple n'étant pas marié ou pacsé, il n'y a pas de relations "extra-conjugales". Chacun des partenaires faisant ce qu'il veut de son c...

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1426 avis

249 € Consulter