Violation de domicile

Publié le Vu 282 fois 6 Par Justicier69
25/02/2019 12:03

Bonjour

Après que notre cave ait été fracturée, nous sommes allés porter plainte contre X au comissariat. Au même moment nous avions remarqué qu'un des copropriétaires de l'immeuble possédant un local commercial au RDC est entré dans notre cave pour y faire des travaux et introduire des tuyaux d'évacuation pour leur jaccuzzi de leur spa sans nous demander l'autorisation ni en faire la demande durant l'AG.Nous aimerions connaitre la démarche pour obtenir réparation juridiquement. Nous avons tenté de régler cela à l'amiable mais rien à faire ces personnes se croient au dessus des lois.Merci

Modérateur

25/02/2019 13:45

bonjour,

qu'en pense-votre syndic ?

salutations

Superviseur

25/02/2019 14:21

Bonjour,

Vous êtes propriétaire de cette cave ou locataire ?

25/02/2019 14:29

Propriétaire

25/02/2019 14:30

Notre syndic est au courant et n'est pas très réactif.

Superviseur

25/02/2019 14:47

Donc, ne transitez pas par votre syndic, dépôt de plainte directement par pli recommandé auprès du Procureur. Un constat d'huissier à l'appui montrant les travaux qui ont été faits pas ce propriétaire indélicat aura du poinds pour votre plainte. Voyez votre avocat pour ça.

25/02/2019 15:42

Merci Tisuisse
Savez vous s'il y a un délai pour déposer plainte depuis le constat de l'effraction/des travaux? Quels sont les frais pour faire appel à un huissier et où puis je trouver un huissier compétent? Doit on porter plainte contre X, le bailleur, le propriétaire ou le syndic? Nous avons RDV dans un mois pour une consultation gratuite de 15 min avec un avocat.

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