je vous trouve calculateur et manipulateur diffamation ou pas

Publié le 27/04/2021 Vu 364 fois 3 Par
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27/04/2021 08:48

Bonjour,

Je tiens à vous remercier pour la qualité du forum, on apprend beaucoup de chose en lisant les differentes questions et réponses.

Pour ma part n'ayant pas trouvé réponse dans les autres messages, je vous fait part de ma question dans celui ci.

Suite a une succession difficile. Ma soeur à écrit dans un courrier "je vous trouve calculateur et manipulateur", "il y a eu tout un harcelement au téléphone" (ma personne et mon marie) courrier diffusé aux autres héritiers pour faire refusé ma proposition d'achat de la maison familiale, sans que j'ai un droit de regard sur ce dit courrier. Ensuite en insistant aupres de ma soeur, j'ai eu un courrier réecrit pour moi qui contient les termes en italique.

Alors est ce de la diffamation?

merci à bientot

27/04/2021 17:44

bonjour,

non

de plus, faire qu'il y ai diffamation ou injure, il faut qu'il y ai perte du caractère confidentiel. si le courier n'a été diffusé qu'à des membres de la famille, un juge peut considérer qu'il n'y a pas perte du caractère confidentiel, voir https://www.loi1881.fr/email-frere-soeurs-caractere-confidentiel

Modérateur

27/04/2021 18:01

bonjour,

la diffamation est l'allégation ou imputation d'un fait, constitutif d'un délit ou d'une conteavention selon son caractère public ou non, qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération ou d'un corps constitué.

dans votre cas, vous dire que vous êtes calculateur et manipulateur n'est pas un délit, ni une contravention.

pour le harcèlement moral, il appartient à votre soeur de le prouver, l'affirmer est insuffisant, il concerne essentiellement le droit du travail.

voir ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31146

salutations

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