Absence de respect des indications résultant de la signalisation routière

Publié le 21/05/2021 Vu 233 fois 6 Par
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21/05/2021 11:26

Bonjour,

J'ai reçu une ame,nde indiquant "Conduite de véhicule sans respect des indications résultant de la signalisation routière"

Rien d'autre d'indiqué.

35 euros d'amende ramené à 22 euros. Pas de retrait de point.

Pouvez-vous me dire à quelle infraction cela fait reférence svp ? Je ne trouve pas sur le net.

En vous remerciant

Wind13 Dernière modification : 21/05/2021 - par wind13

Superviseur

21/05/2021 13:34

Bonjour,

Cela concerne le non respect d'une signalisation pour laquelle il n'existe pas de verbalisation particulière.




Article R411-26



Sauf dispositions différentes prévues au présent code, le fait, pour
tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la
signalisation routière est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de la deuxième classe.




Par exemple, si vous empruntez une voie limitée à 3T5 avec un véhicule de plus de 3T5.

Mais en fait, n'importe quelle infraction liée à la signalisation peut être verbalisée sous cet article. Un agent très sympa peut verbaliser le non respect d'un stop par exemple, bien qu'il existe un article spécifique.

21/05/2021 15:02

Je vous remercie de votre réponse rapide.
Je suis remonté dans le temps, et j'ai repensé à ce que j'avais pu faire ce jour là, à l'endroit indiqué. L'heure correspondant à l'infraction me paraissait bizarre car j'étais en haute montagne à ce moment là.

Cela ne pouvait donc être qu'une infraction de stationnement. Et en effet, je m'étais garé pour le départ, sur la piste forestière, juste après une barrière ouverte (même pas 10m) ou il y avait un panneau rond rouge et blanc. Et c'est un panneau "interdit à la circulation". Je suppose que c'est cela ! Je ne vois rien d'autre.

Dommage que l'on ne sache pas exactement qu'elle est l'infraction ... cela aiderait à être plus vigilant.

Merci et bon week-end

Superviseur

21/05/2021 15:24

Ce n'est donc pas une infraction au stationnement, mais pour circulation sur une route interdite...

21/05/2021 15:51

Effectivement.

En vous remerciant. Cordialement

wind13

21/05/2021 16:22

Bonjour
Pour 22€ vous n'allez pas contester , mais sur le droit cette infraction nécessite l'identification du conducteur car non listée dans le R121-6 en application du L121-3 .
Le code de la route ne s'applique pas puisque fermé à la circulation publique .





C'est une erreur de l'agent , la bonne verbalisation est :
STATIONNEMENT SUR UNE ROUTE DE FORET INTERDITE A LA CIRCULATION PAR PANNEAU par B0
R163-6 Code forestier classe 4 non minorée N11952

21/05/2021 16:36

Merci de cette précision. Donc ce PV n'est pas tout à fait réglementaire ...

Mais non, je ne vais pas contester 22 euros, puisque, pour me garer, j'ai malgré tout, roulé 10m sur une piste interdite à la circulation ! ... J'ai donc déjà payé.

C'est juste que je m'interpelais sur ce que j'avais pu faire, surtout à l'heure indiquée. Je ferai attention dorénavant ... 10m c'est 10m !

Merci à vous

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