Accident non responsable - défaut d'assurance

Bonjour,

voici mon histoire : mon ami a récemment eu un accident de voiture non responsable avec un autre vehicule. Une femme lui a rentré dedans en sortant d'une route secondaire.
elle a été sonnée lors de l'accrochage. Malheureusement mon ami n'avait plus d'assurance pour sa voiture.
aujourd'hui, le mari de la femme a porté plainte contre mon ami car selon lui, elle a des séquelles liées à l'accident. et voudrait se faire indemniser du fait du défaut d'assurance.

quelle ligne directrice/arguments suivre lors de l'audience au tribunal pour que cet accident ait le moins de conséquence possible ??

bjr,
même si votre ami n'est pas jugé responsable même partiellement de cet accident, ce qui reste à démontrer le juge pourra le sanctionner pour défaut d'assurance, voir les sanctions maximums ci-dessous. En effet autant on peut admettre un instant d'inattention pouvant provoquer un accident, il est inadmissible pour soi et pour les autres de rouler sans assurance, car le jour ou votre ami sans assurance devra indemniser une victime, cela risque de l' handicaper toute sa vie. je pense que les juges sont très sévères contre ce type de comportement, donc je conseille un profil bas.

défaut d’assurance (art. L. 324-2 du Code de la route et L.211-1 du Code des assurances):
Sur le plan pénal, l’article L. 324-2 du code la route sanctionne le défaut d’assurance. Le fait de conduire un véhicule non assurée est puni d’une forte amende. En plus, le conducteur doit payer la moitié du montant de l’amende au Fonds de garantie des assurances obligatoires. Si le défaut d’assurance est constaté lors d’un accident dont la responsabilité incombe au conducteur non assuré, l’indemnité qu’il doit payer au tiers est majorée de 10% toujours au profit du Fonds de garantie.
Le conducteur est en outre passible d’autres peines complémentaires: suspension du permis de conduire (3 ans au maximum) sans possibilité de recours au permis blanc, annulation du permis sans possibilité de le repasser pendant 3 ans au maximum, mise en fourrière du véhicule, obligation de pratiquer un stage relatif à la sécurité routière au frais du conducteur, obligation de faire un travail d’intérêt général, peine de jours amende, impossibilité de conduire certains véhicules même ceux qui ne nécessitent pas un permis de conduire et même des peines d’emprisonnement sont prévues par la loi pour les cas très graves.

cdt

Bonjour,
Du point de vu de l'accident, votre ami ne craint rien si c'est l'autre conducteur qui est responsable à 100%. Qu'il ait été assuré n'aurait rien changé ici pour l'autre conducteur puisque son éventuelle assurance n'aurait rien payé.
Il risque en revanche une contravention pour défaut d'assurance, mais aucun lien avec l'accident.
Pourriez-vous nous dire le motif de la plainte déposée par l'autre conducteur ? Car s'il est 100% responsable de l'accident, je ne vois pas bien quel motif a pu être retenu...

Merci pour ces réponses.

le plaignant affirme que sa femme a eu une ITT de plus de 9 mois (mais aucun certificat médical l'attestant selon la gendarmerie), et que mon ami roulait trop vite (mais aucun constat des gendarmes allant dans ce sens).

je pense que s'il n'apporte pas la preuve de la négligence et du défaut de prudence, ni la preuve de l'ITT, celui ci sera débouté ?!

mon ami a décidé de ne pas prendre d'avocat, et veut s'expliquer par lui meme. quelle ligne de conduite suivre ?