Alcool sur une mobylette

Publié le 23/06/2019 Vu 439 fois 7 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

23/06/2019 12:21

Bonjour,

Mon beau-fils c'est fait arreter sur une mobylette avec un taux d'alcoolémie.

Il as été convoqué à la gendarmerie avec son permis de conduire.

Il lui ont retiré celui-ci, cela est il légal?

Cordialement. Dernière modification : 23/06/2019 - par ESP Superviseur

Superviseur

23/06/2019 13:27

Bonjour

Suspension temporaire en effet, cela existe et on peut parfaitement se voir suspendre son permis si on est pris en situation d’alcoolémie avancée sur un vélo.

En revanche pas de retrait de point.
__________________________
Amabilité et respect des avis de chacun= forums agréables... prenez soin de vous et des vôtres.

Superviseur

23/06/2019 15:24

Bonjour,

Il me semble, au contraire, que la rétention du permis ou la suspension administrative est impossible suite à une conduite en état d'ivresse d'un véhicule ne nécessitant pas le permis.

En revanche, une suspension judiciaire est possible en peine complémentaire, mais encore faut-il avoir été jugé...

23/06/2019 17:48

Bonjour,



Peut-être que la "mobylette" était débridée ?

23/06/2019 18:26

Bonjour

L'infraction du CR est relevable envers les conducteurs des vehicules listés au R311-1 du CR

Les articles L234-1 et L234-2 ou R234-1 concernenent tous les vehicules meme les cycles .

La repression comportant une peine complementaire encourue , la retention et l'arrété de suspension est possible dans l'urgence (ref3) ou sans rétention immediate et suspension administrative ulterieurement( ref1) et ce, meme avec une procedure forfaitaire .

Superviseur

23/06/2019 19:13

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20443

Bravo pour l'humour, Martin

Merci Sémaphore pour ces précisions.
__________________________
Amabilité et respect des avis de chacun= forums agréables... prenez soin de vous et des vôtres.

23/06/2019 20:03

Bonjour,

En l'absence d'autres éléments, j'aurais tendance à partager l'avis de Janus2...

Certes le juge pénal peut prononcer une suspension judiciaire mais pour la suspension administrative, je ne vois rien qui viendrait l'étayer ...

Le site service public ne parle d'aillleurs que de la suspension judiciaire ... et il n'évoque pas de suspension administrative ..

Le comportement du gendarme semble donc illégal .. jusqu'à preuve du contraire ...

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CONSOLIN

Droit routier

0 avis

Me. Sarrailhé

Droit routier

0 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.