Alcool et permis probatoire

Publié le 14/03/2011 Vu 2100 fois 8 Par
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13/03/2011 20:55

Bonjour,
Je passe une composition pénale le 22 mars 2011 suite a une conduite avec 1,45g/l de sang.
Etant en permis probatoire, je me demande si mon permis est définitivement perdu.
la date d'anniversaire étant le 10 mai 2011 (date d'obtention du papier rose en ayant passé le permis le 24 avril 2010)
est il utile d'essayé de gagner du temps :
- en refusant la composition pénale
- en demandant de payer l'amende en plusieurs fois?
Merci
Cordialement

13/03/2011 21:18

C'est 6 points de moins, vous n'avez que 6 mois, au revoir le permis

13/03/2011 21:19

Si je récupère les 2 point a l'anniversaire de on permis c'est pas possible?

13/03/2011 21:34

A la date anniversaire, enfin l'ex date anniversaire, vous n'aurez plus votre permis

Modérateur

14/03/2011 12:12

Bonjour, pas du tout Domil.
Dans son cas, les points sont retirés une fois que la composition pénale est "exécutée", article L223-1 du code de la route.
Il aura donc largement le temps d'atteindre la date anniversaire de son permis, de gagner donc les deux points auquels il aura droit, avant de perdre les 6 liés à cette infraction une fois que la composition pénale aura été exécutée, c'est à dire une fois qu'il aura purgé la peine de suspension de son permis proposée par le Procureur et qu'il aura payé l'amende.
Il sauvera ainsi (pour l'instant) son permis.
Cordialement

14/03/2011 16:22

Bonjour,
meme si les points ne sont retirés qu'a la fin de l'excution de la composition pénale, puisque l'infraction a point a eux lieu en février je ne bénéfiecirait pas de ces 2 points en plus car ilo sont acordés seulement si il n'y a pas eu d'infraction?
Merci

Modérateur

14/03/2011 17:33

Si vous en bénéficierez puisque ce qui compte, c'est la date de retrait des points, pas la date de l'infraction. Or la date anniversaire de votre permis sera passée avant que les points ne vous soient enlevés.

14/03/2011 17:37

Peut-on envisager que pour que la date anniversaire n'arrive pas avant l'exécution de la composition pénale, il ne décide que d'une suspension limitée avant que la composition pénale soit exécutée le jour anniversaire ?
Là, la question serait : comment repousser cette date ? En refusant la composition pénale ?

Modérateur

14/03/2011 17:57

Bonjour, le Procureur n'adoptera pas ce genre de tactique, car il se fout du retrait de points, ce n'est pas de son domaine de compétence. A vous de faire en sorte que la composition pénale soit exécutée après la date anniversaire de votre permis, notamment en demandant d'échelonner le paiement de l'amende sur plusieurs mois.
Vous pouvez bien sur refuser la composition pénale, mais vous n'y avez pas intérêt et le délai relativement proche entre la date de cette composition et la date anniversaire de votre permis, combiné au délai nécessaire ensuite afin que le retrait de points soit enregistré au niveau de la Préfecture, font que vous n'aurez pas besoin d'en arriver là.

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