Aménagement des panneaux en Zone 30

Publié le 29/06/2023 Vu 1037 fois 7 Par
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07/06/2023 11:00

Bonjour,



Il s'avère qu'en zone 30, le droit routier formalise par défaut le double-sens cyclable sur les voies à sens unique.

Or donc, je me demandais si il était obligatoire d'apposer des pannonceaux "sauf vélos" aux panneaux "sens interdit" ? Je n'ai rien trouvé de précis à ce sujet. D'autant plus qu'à Montpellier, le double-sens cyclable est formalisé de partout - seuf erreur de ma part - et pourtant, je ne crois pas que ce pannonceau soit régulièrement affiché.



Mes plus sincères salutations,

LeVAUVERDOISdu34

07/06/2023 11:37

Bonjour

La signification des paneaux zone 30 et sens interdit sont differents.

si un panneau B1 est ajouté sur le meme plan que le B30 il indique une prescription sans rapport avec le panneau de zone

Il concerne tous les vehicules.

Pour introduire une exception conforme a la Zone 30 qui est d'ordre legislatif (code de la route ) , l'arrété réglementaire local creant le sens de circulation doit prescrire l'exception en informant les cyclistes par le panonceau "sauf cycles " afin de se conformer à l'article R411-26 du CR

Superviseur

08/06/2023 07:28

Bonjour LESEMAPHORE,

L'article R110-2 CR précise :


- zone 30 : section ou ensemble de sections de voies constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/ h. Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes, les conducteurs de cyclomobiles légers et les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police. Les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation et l'ensemble de la zone est aménagé de façon cohérente avec la limitation de vitesse applicable.


Il semble donc qu'il n'y ait pas besoin de le signaler, c'est plutôt l'inverse, si une disposition contraire est prise par l'autorité, là elle devrait être signélée.

08/06/2023 09:59

Janus2Fr bonjour

C'est precisement de par l'implantation du B1 qui modifie la circulation de tous les usagers dans la zone 30 qu'il faut preciser que cette disposition prise par le gestionnaire de la voirie ne concerne pas les cycles .

comme énoncé en supra le panneau zone 30 informe et autorise .

le panneau sens interdit ... interdit

la signalisation routiere doit etre perçue immediatement et ne doit pas etre contradictoire .

Maintenant si vous pensez differament , je n'en fait pas grief on ne va pas ouvrir un debat national qui n'interesse personne, l'intéressé LeVAUVERDOISdu34 en premier qui a disparu.

08/06/2023 10:23

Merci à vous deux pour vos réponses, n'étant pas juriste je suis assez partagé entre les deux réponses apportées, ce qui m'amène donc à creuser davantage le sujet. Et donc, si je trouve une réponse formelle à ce sujet je la posterai ici.


Maintenant si vous pensez differament , je n'en fait pas grief on ne va pas ouvrir un debat national qui n'interesse personne, l'intéressé LeVAUVERDOISdu34 en premier qui a disparu.


Je me permets quand même de revenir sur cette réaction un peu étrange ; non, je n'ai pas disparu du jour au lendemain, ce n'est pas parce que je ne réponds pas dans la minute que je ne reviendrai pas sur un sujet que j'ai posté ... Je rappelle que ça ne fait pas encore 24 heures que ce sujet existe.

26/06/2023 15:22

Pour ceux que ça intéresserait ;

https://lavilleavelo.org/2018/08/02/double-sens-cyclable-ce-que-dit-la-loi/

En gros, l'aménageur est bel et bien supposé mettre des panonceaux m9v2 sous ses panneaux B1 en Zone 30 & Zone de rencontre.

Superviseur

26/06/2023 16:45


En gros, l'aménageur est bel et bien supposé mettre des panonceaux m9v2 sous ses panneaux B1 en Zone 30 & Zone de rencontre.




L'écriture du R110-2 CR énonce pourtant comme étant général le double sens cycliste, de ce fait il ne devrait pas y avoir nécessité de le signaler :


Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes, les conducteurs de cyclomobiles légers et les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police.


De la même façon que l'on n'implante pas systématiquement un panneau aux intersections pour indiquer la priorité à droite puisque le CR prévoit qu'à défaut, la priorité est à droite.

29/06/2023 17:00

Bonjour,

En effet, j'aurais trouvé cela plus logique.

Voici les paragraphes exact qui explicitent la nécessité d'aménager des panneaux m9v2 sur le lien ci dessous :


La rédaction de cet article ne mentionne pas la signalisation, et entretient le flou sur la nécessité de mettre en place le panonceau « sauf vélo » sous le panneau de sens interdit. Une question écrite à l’assemblée nationale permet de clarifier cette situation.

« En ce qui concerne la signalisation verticale du double sens cyclable, le panonceau M9v2 (sauf vélos) doit obligatoirement figurer en dessous du panneau « sens interdit B1″.

Les panneaux d’indication signalant la présence de cyclistes en sens inverse (C24a et C24c) sont facultatifs mais conseillés » [3]


https://lavilleavelo.org/2018/08/02/double-sens-cyclable-ce-que-dit-la-loi/

https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-81236QE.htm

J'aurais nettement préféré que la loi prenne en considération le manque de moyens des petites communes et prévoit plutôt un panneau d'exception au double-sens cyclable en ZONE 30 / ZONE DE RENCONTRE. Ces panneaux m9v2 coûtent extrêmement cher, ...



Je vous remercie vivement pour l'attention donnée à ce sujet.

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