amende pour stationnement gênant pour quelques secondes à peine, en étant au volant.

Publié le Vu 150 fois 7 Par JB
11/02/2019 15:34

Je viens de recevoir par courrier une amende pour "stationnement très gênant d'un véhicule sur une chausséee ou voie réservée à la circulation des véhicules de transport public de voyageurs ou des taxis"

Or c'était un soir à 18h45, il n'y avait pas le moindre bus ni personne l'atenndant ni âme qui vivent quasiment... je suppose donc qu'il y avait une caméra sinon je ne vois pas comment j'aurais pût recevoir cette amende ^^

Je suis restée au volant, moteur allumé, juste quelques secondes le temps que le couple d'amis présents descendent de la voiture pour aller prendre leur train. On me réclame 135 euros tout de suite ou 300 plus tard!

Non seulement je n'ai pas du tout le montant de cette somme (mère célibataire au RSA je mange grâce au resto du coeur tant je suis démunie) ni chéquier, ni quoi que ce soit qui aurait pût me permettre de pâyer avec un encaissement diféré, donc je serais déjà obligatoirement obligé de la payer au montant le plus fort devant attendre ma paie du mois prochain mais surtout je ne trouve pas cette amende justifiée!

Ont-ils le droit de faire ça et puis-je me sortir de cette situation épineuse?

Merci d'avance de votre attention.

11/02/2019 16:00

Bonjour,

lisez bien le courrier et vous verrez que avez un délai qui devrait en principe vous amenez apèrs votre prochaine paye.

11/02/2019 16:17

Ok... et c'est votre seule réponse??

11/02/2019 16:33

Bonjour

Si à l'adresse indiqué sur l'avis existe une voie réservée à la circulation des véhicules de transport public de voyageurs ou des taxis l'infraction est avérée .

Le delai de paiement par internert est exctement 65 jours pour cette infraction à compter de la date d'edition de l'avis , celle ci etant le jour numéro 1

le 66eme jour l'amende à 135€ n'est plus payable et un mois plus tard l'amende majorée à 375€ sera à payer pendant 3 mois .

Si vous n'avez pas de carte bancaire , vous demandez à une connaissance de payer avec sa carte et vous remboursez en numéraire .

12/02/2019 00:30

Bjr,

Il y a des milliers d'infractions au code de la route qui sont verbalisées chaque jour et qui n'ont duré que "quelques secondes ..."

Si vous croyez qu'on peut commettre des infractons avec pour excuse qu'elles ne durent que quelques secondes vous n'avez pas fini de payer des amendes à l'Etat ... et vous en paierez de plus en plus car il y aura de plus en plus de caméras vidéo ...

Vous devriez peut-être réfléchir un peu avant d'écrire ... ce que vous écrivez ... et de faire au volant ce que vous faîtes ...

12/02/2019 08:05

Post modéré !

Merci de bien vouloir respecter les règles d'usage de ce forum en restant correcte avec les internautes qui y participent !

Superviseur

12/02/2019 08:41

Bonjour,

Si vous n'en avez jamais pris connaissance, ci-joint l'article R417-11 du code de la route concernant l'arrêt et le stationnement très gênant :


Article R417-11




Modifié par Décret n°2016-1849 du 23 décembre 2016 - art. 4








I.-Est considéré comme très gênant pour la circulation publique l'arrêt ou le stationnement :

1° D'un véhicule sur les chaussées et voies réservées à la
circulation des véhicules de transport public de voyageurs, des taxis ou
des véhicules d'intérêt général prioritaires ;

2° D'un véhicule ou d'un ensemble de véhicules de plus de 20 mètres
carrés de surface maximale dans les zones touristiques délimitée par
l'autorité investie du pouvoir de police ;

3° D'un véhicule sur les emplacements réservés aux véhicules portant
une carte mobilité inclusion comportant la mention “ stationnement pour
personnes handicapées ” prévue à l'article L. 241-3
du code de l'action sociale et des familles ou une carte de
stationnement pour personnes handicapées prévues à l'article L. 241-3 du
même code dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017 ;

4° D'un véhicule sur les emplacements réservés aux véhicules de transport de fonds ou de métaux précieux ;

5° D'un véhicule sur les passages réservés à la circulation des piétons en traversée de chaussée ;

6° D'un véhicule au droit des bandes d'éveil de vigilance à
l'exception de celles qui signalent le quai d'un arrêt de transport
public ;

7° D'un véhicule à proximité des signaux lumineux de circulation ou
des panneaux de signalisation lorsque son gabarit est susceptible de
masquer cette signalisation à la vue des usagers de la voie ;

8° D'un véhicule motorisé à l'exception des cycles à pédalage assisté :

a) Sur les trottoirs, à l'exception des motocyclettes, tricycles à moteur et cyclomoteurs ;

b) Sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables ;

c) Sur une distance de cinq mètres en amont des passages piétons dans
le sens de la circulation, en dehors des emplacements matérialisés à
cet effet, à l'exception des motocyclettes, tricycles et cyclomoteurs ;

d) Au droit des bouches d'incendie. ;

II.-Tout arrêt ou stationnement très gênant pour la circulation
publique prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour
les contraventions de la quatrième classe.

III.-Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat
d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents,
de faire cesser le stationnement très gênant pour la circulation
publique, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être
prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.


12/02/2019 13:57

D'ailleurs, quand on y réfléchit bien, JB a eu en réalité la chance de tomber sur des FDO plutôt cools et sympas parce qu'il y avait en fait une deuxième infraction au même tarif qui pouvait être relevée : car rouler dans ce genre de voie est également constitutif d'une infraction de la classe 4 ...

Soit 135 (pour rouler)+ 135 (pour s'arrêter) = 270 euros ... !

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