amendes envoyé à une mauvaise adresse

Publié le 11/09/2023 Vu 734 fois 2 Par
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10/09/2023 16:17

Bonjour

Mon fils s'est fait controlé pour ampoule grillée sur un feu de croisement , c'était la CRS ? Ils ont contrôlé tous ses papiers et ont même fouillés la voiture et également leurs sacs qui étaient dans le coffre .Il était avec sa copine , ils sont étudiants et ont un logement sur Metz .

Le certificat immatriculation est à mon nom. Il vient de recevoir à son adresse à Metz une amende majorée , alors qu'il n"a jamais reçu d'amende minorée pour circulation de véhicule à moteur non muni de feu de croisement conforme et alors qu'il a présenté une boîte ampoules .

Est -ce normal que c'est lui qui a reçu cette amende alors que je lui ai prêté le véhicule ?

Comment contester .

Merci

CG du forum marques de politesse Dernière modification : 10/09/2023 - par Chaber Modérateur

10/09/2023 17:28

Bonjour


Est -ce normal que c'est lui qui a reçu cette amende alors que je lui ai prêté le véhicule ?

Oui, l'article R313-3 dans son cinquieme incrimine le seul conducteur de l'infraction constatée.

Vous noterez que l'avis de contravention initial n'est soit disant pas reçu , mais que le titre executoire à 180€ arrive à destination à l'adresse verbale communiquée? ou par la presentation d'un titre officiel à son adresse de résidence ?

Chercher l'erreur

il pourrait revenir à 68€ si l'OMP accepte la reclamation du titre majoré pour non reception de l'avis de contravention initial vers un conducteur identifié .

Superviseur

11/09/2023 06:58


pour circulation de véhicule à moteur non muni de feu de croisement conforme et alors qu'il a présenté une boîte ampoules .


Bonjour,

Présenter une boite d'ampoules ne change rien à l'infraction...

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