Avis de contravention : erreur d'adresse

Publié le 25/11/2011 Vu 3161 fois 4 Par
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15/11/2011 11:18

Bonjour,

J'ai reçu un avis de contravention pour excès de vitesse.
J'ai été contrôlée à 56 km/h, retenue 51 km/h pour une zone à 50 km/h.
Le lieu de l'infraction est indiquée :
faubourg de Saint Dizier, devant le numéro 38
direction : Saint Dizier vers Vitry le François
Cloyes sur marne - 51300

Le problème est qu'il n'y a pas de faubourg de St Dizier à Cloyes sur marne. Cette rue est située à Vitry le François. De plus, Cloyes sur marne n'est pas du tout sur l'axe Saint Dizier - Vitry le François.

Est-ce qu'une contestation peut aboutir ?

Merci d'avance pour votre aide !

15/11/2011 12:16

Par curiosité j'ai regardé et si j'ai bien vu, c'est l'axe St Dizier/Vitry le Français via le réseau départemental, donc hors N4
Quand on cherche ce faubourg sur pagesblanches, il est donné r St Louvent comme si le faubourg St Dizier était l'ancien nom de toute la route, toute commune comprise (et il peut coexister avec le nom des rues par commune, par portion en fait)
Donc pas sur que ce soit une erreur en fait.

15/11/2011 12:45

Alors en fait, je pense que le radar mobile était situé à Vitry le françois faubourg de St Dizier mais qu'ils se sont trompés en rédigeant l'avis de contravention. Ils ont mis Cloyes sur marne au lieu de Vitry le François.
De plus, ce jour là, je ne suis pas passée sur la commune de Cloyes sur Marne.

Modérateur

17/11/2011 07:46

Vous pourriez tenter de contester, mais sans aucune certitude quant au résultat.
Si contestation il y a, c'est en LRAR à l'adresse mentionnée sur l'avis de contravention. Vous joignez l'original de celui ci après en avoir gardé une copie.

25/11/2011 20:27

Oui vous pouvez contester ce P.V.
Le Tribunal doit pouvoir être en mesure de s'assurer que la vitesse au lieu de contrôle est bien de 50 KM/H.
Or, la Cour de Cassation considère le P.V. comme ne faisant pas foi quant à la limitation maximum de vitesse qui y figure à partir du moment où la rue n'existe pas.
Dans ces conditions, vous pouvez tranquillement contester puisque si la rue n'existe pas la limitation de vitesse ne peut pas exister non plus.

Pour plus d'infos, merci de me contacter à partir de Lundi 28/11/2011.

http://www.legavox.fr/blog/maitre-baerthele-avocat/

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