Circulation en ville

Publié le 04/05/2023 Vu 621 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

04/05/2023 18:06

Cher (e) Maître,

Ma question concerne la circulation en ville avec un camion et une remorque d’une longueur de 15 mètres, et à l’approche d’un feu tricolore.

CHROMOLOGIE DES FAITS.


1 Je roulais à une vitesse de 50 kHS à l’approche d’une trentaine de mètres du feu tricolore au vert, à 20 mètres du feu il sait mis à l’orange puis rapidement au rouge.
2 N’ayant pas eu le temps de freiner brutalement pour éviter de passer au rouge, et ce au risque de créer un accident, avec les véhicules de derrières.
3 J’ai continué avec prudence mon passage.
4 Y a-t-il un l’article du Code de la route, qui minimise ces faits-là, si oui merci de me communiquer l’article concerné, afin que je puisse me défendre devant le tribunal où je suis convoqué.
5 En aucun cas je désire me dédouaner, mais le risque de créer un accident, ou le passage involontaire d’un feu rouge lequel est le plus important,
6 Pour moi j’ai choisi peut-être à tord le passage du feu rouge, afin d’éviter de faire des blessés ou des morts. Cela peut-il être pardonnable.
7 Y a t’il un temps de réaction au freinage concernant une vitesse de 50 KHS et qu’elle distance parcours un camion de 15 mètres pour s’arrêter.
8 Le président de l’audience, peut-il être indulgent dans cette situation.
9 Puis-je demande au tribunal les documents pour préparer et assurer seul ma défense.



J’ose espérer Maître que mes questions sont claires, et que votre réponse me permettra une défense adaptée à ce problème

Modérateur

04/05/2023 18:15

bonjour,

malheureusement, votre défense ( passer au feu rouge pour que les véhicules ne vous percutent pas à l'arrière ) est celle de toutes les personnes qui se font prendre à passer au feu jaune.qui est un signe d'arrêt.

mais comme l'article R412-31 indique :

Tout conducteur doit marquer l'arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe, sauf dans le cas où, lors de l'allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

vous pourrez indiquer au tribunal que vous ne pouviez plus arrêter votre camion avec une remorque dans des conditions de sécurité suffisantes.

salutions

04/05/2023 19:33

Bonjour

L'intervention de Youris ne vaut que par exception de franchissement du feu jaune pour eviter la contravention du R412-31 mais en aucun cas ne valide une contestation de franchissement d'un feu rouge R412-30.

A 50 km/h le vehicule parcours 14 /15 metres seconde

le feu jaune dure 3 secondes Ce qui laisse la distance de freinage possible et d'arret entre vert et rouge de 45 metres

un véhicule qui circule à 50 km/h devra parcourir 14 mètres avant de s'arrêter. dans les meilleures conditions

ce qui laisse la distance d'arret au jaune des 2 dernieres secondes en securité et en urgence la derniere seconde.

hors si le freinage est fait la dernieres seconde du jaune c'est que l'arret au feu n'est pas respecté puisque parfaitement visible 30 metres avant ;

le passage du vehicule au rouge est la consequence directe du non respect du jaune .

Evidemment se prevaloir que la conduite d'un vehicule aux abords d'un feu rouge , qui doit avoir un passage pietons empeche de ralentir , de freiner ou de s'arréter parce que l'on presente un danger pour les vehicules qui suivent est , simpliste, irresponsable et irrecevable. Ce qui amene la juridiction a élever le ton et le montant de la répression .

Au visa du code de la route R412-12 les vehicules suiveurs doivent observer un delai de 2 secondes a la vitesse de circulation , c'est a dire à 50Km:h 28 metres , et ce d'autant que la visibilité est réduite vers l'avant derriere un camion .

il n'y a donc aucune justification à pretendre que l'on ne freine pas parce que il y a des vehicules suiveurs , il y a surtout des vehicules devant en travers et des pietons et une vitesse inadaptée aux abords d'une intersection .

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1426 avis

249 € Consulter