Accident non responsable

Publié le 10/12/2019 Vu 817 fois 19 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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06/12/2019 22:30

Bonjour,

J'ai eu un accident, dans lequel je ne pense pas être responsable. J'avais mon clignotant pour tourner a gauche et le véhicule derrière moi, qui voulait aussi tourner, m'a doublé alors que j'étais engagé, donc en tort ? De plus cette personne n'est pas assurée et n'a même pas le permis. Vais-je être prise en charge des dégâts causés à mon véhicule ?

Merci. Dernière modification : 07/12/2019 - par Tisuisse Superviseur

07/12/2019 01:41

Bonjour
Vous êtes assuré, donc vous serez remboursé, avez vous adressé une déclaration d'accident ?

Superviseur

07/12/2019 08:01

Bonjour,

Etre rembousé, certes, mais si Jenny74 a rempli, avec l'autre conducteur, un constat amiable et cela va dépendre des cases cochées. Dans le cas contraire, à moins d'avoir les coordonnées de cet autre conducteur ou d'avoir relevé le numéro d'immatriculation de la voiture adverse et d'avoir des témoins, cela va se révélé bien moins simple qu'il n'y parraît.

Superviseur

07/12/2019 09:11

Bonjour,

Comment êtes-vous assurée ? Tout risque ou au tiers ?

Concernant les responsabilités, sous réserve de voir comment a été rempli l'éventuel constat, il est possible que l'assureur tende vers le 50/50 dans la mesure où chacun a commis une infraction, vous en tournant à gauche alors qu'un véhicule vous dépassait, l'autre véhicule en vous dépassant malgré votre intension signifiée de tourner à gauche.

09/12/2019 18:39

Bonjour,

Pas tout à fait d'accord Janus. Pour moi le véhicule qui tourne à gauche coupe la route de celui qui est entrain de dépasser et donc il est responsable à 100%.

09/12/2019 19:37

Bonjour a tous et merci pour toutes ces informations mais pour moi je ne suis pas responsable sachant que j'avais mis mon clignotant bien avant, que j'ai aussi ralenti donc freiné et cette personne dit qu'elle prenait aussi cette rue là et dans le code de la route je crois qu'il est interdit de doubler quand c'est une voie de chaque côté. De.plus elle tape à l'arrière de mon véhicule je suis donc bien engagée. Par contre je ne.comprends pas que cette personne puisse se défendre alors qu'elle n'est ni assurée et n'a pas de permis!!!!

Superviseur

09/12/2019 19:58


Pas tout à fait d'accord Janus. Pour moi le véhicule qui tourne à gauche coupe la route de celui qui est entrain de dépasser et donc il est responsable à 100%.


Bonjour,

Comme je le disais, chacun commet une infraction, celui qui dépasse aussi, voir l'article R414-6 :


Article R414-6


Modifié par Décret n°2003-293 du 31 mars 2003 - art. 2 JORF 1er avril 2003



I. - Les dépassements s'effectuent à gauche.



II. - Par exception à cette règle, tout conducteur doit dépasser par la droite :



1° Un véhicule dont le conducteur a signalé qu'il se disposait à changer de direction vers la gauche ;



2° Un véhicule qui circule sur une voie ferrée empruntant la chaussée lorsque l'intervalle existant entre ce véhicule et le bord de la chaussée est suffisant ; toutefois, dans ce dernier cas, le dépassement peut s'effectuer à gauche sur les routes où la circulation est à sens unique ou sur les autres routes lorsque le dépassement laisse libre toute la moitié gauche de la chaussée.



III. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.



IV. - Tout conducteur coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire, pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.



V. - Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.




On n'a pas le droit de dépasser par la gauche un véhicule qui manifeste son intension de tourner à gauche !

09/12/2019 20:20

Oui si vous êtes encore derrière vous voyez le véhicule qui veut tourner à gauche et vous pouvez le dépasser par la droite.
Ici c'est différent. Un véhicule est entrain de dépasser et le véhicule qui tourne à gauche lui coupe la route.

09/12/2019 20:38

Bonjour



avant de donner un avis plus précis il serait utile de connaître la réaction du constat amaible: croix, plan, précision sur le point choc (une photo serait intéressante) et de savoir comment vous êtes assurée

Superviseur

09/12/2019 21:13


Oui si vous êtes encore derrière vous voyez le véhicule qui veut tourner à gauche et vous pouvez le dépasser par la droite.
Ici c'est différent. Un véhicule est entrain de dépasser et le véhicule qui tourne à gauche lui coupe la route.


Vous ne lisez pas les messages de Jenny74...

"j'avais mis mon clignotant bien avant, que j'ai aussi ralenti donc freiné".

Cette automobiliste semble bien avoir averti à l'avance qu'elle tournait à gauche, donc le véhicule suiveur ne devait pas la dépasser par la gauche.

Il y a bien une faute des 2 cotés, Jenny74 ne devait pas tourner à gauche sans s'assurer qu'un automobiliste la dépassait et l'automobiliste ne devait pas la dépasser du fait qu'elle avait manifesté son intention de tourner à gauche...

C'est d'ailleur le cas 17 du barème :

Superviseur

09/12/2019 21:15


avant de donner un avis plus précis il serait utile de connaître la réaction du constat amaible: croix, plan, précision sur le point choc (une photo serait intéressante) et de savoir comment vous êtes assurée


C'est ce que j'ai effectivement demandé dans mon premier message :


Comment êtes-vous assurée ? Tout risque ou au tiers ?

Concernant les responsabilités, sous réserve de voir comment a été rempli l'éventuel constat ...

10/12/2019 08:20

bonjour

Convention IDA inapplicable: pas de permis ni assurance


De plus cette personne n'est pas assurée et n'a même pas le permis




l'assureur de Jenny74 ne pourra que tenter un recours auprès du responsable qui n'est pas certain d'aboutir Sans garantie Dommages il n'y aura pas indemnisation comme affirmé par ESP


Vous êtes assuré, donc vous serez remboursé, avez vous adressé une déclaration d'accident ?

Superviseur

10/12/2019 09:48


Convention IDA inapplicable: pas de permis ni assurance


Je sais bien, c'était juste pour montrer à Prana67 que dans ce genre d'accident l'assurance applique le 50/50...

10/12/2019 10:24

Merci à tous, alors je suis assurée tous risques. Mon assurance me dit que je ne suis pas responsable et le constat n'a été remplie et signé que par moi, car la conductrice que m'est rentré dedans n'était pas d'accord sur les faits. J'avoue avoir été surprise par le choc et que la dernière fois que j'ai regardé dans mes rétros avant de m'engager dans la rue à gauche, il n y avait personne ou du moins les voitures étaient loin derrière moi. Je me suis même demandé si les feux de sa voiture étaient allumés. Je dis ça car son véhicule, en général, était en très mauvais état. Le choc est à l'arrière de mon véhicule cela a tapé ma roue arrière gauche et continué tout le long jusqu'à la roue avant gauche. J'étais déjà bien engagée dans la rue que je voulais emprunter. Et ce jour la chaussée était détrempée. En espérant vous avoir donné les informations demandées.

Superviseur

10/12/2019 10:28

NON, vous ne donnez pas toutes les informations nécessaires : quelles sont les cases cochéees sur le constat ? tant pour vous que pour l'autre voiture ?

10/12/2019 10:39

Tisuisse : case coché "virait à gauche"

10/12/2019 10:56

Puisque vous êtes assurée en Tous Risques vous serez indemnisée franchise déduite.

Votre assureur tentera de la récupérer auprès de l'adversaire

Superviseur

10/12/2019 11:49


Puisque vous êtes assurée en Tous Risques vous serez indemnisée franchise déduite.


La question restante étant l'éventuel malus...

Si votre assureur vous considére 0% responsable, tant mieux pour vous, comme déjà dit, ce cas se solde généralement en 50/50 donc un demi-malus...

10/12/2019 11:51

Petite précision la personne qui m'a percuté a dit qu'elle aussi voulait prendre cette rue à gauche et non doublé pour aller tout droit. Cette rue a gauche est un sens unique à une voie.

10/12/2019 11:53

Janus merci je verrais bien si mon assurance reste sur ma non responsabilité.
Encore merci à tous

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