Accident routier, Responsabilité civile?

Publié le 19/04/2016 Vu 1173 fois 7 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

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18/04/2016 16:54

Bonjour,

Je ne sais pas si le sujet est du droit routier ou du droit civil, si vous pensez que je me trompe de catégorie faites-le moi remarquer et je reposterai dans la catégorie appropriée.

Voilà alors les faits sont simples. Mon frère a loué une belle voiture de location, Bentley. Je me suis permis de la prendre faire un petit tour au centre de Paris avec quelques amis. Seulement voilà, je me gare rapidement sur Champs Elisées en stationnement irrégulier, pour aller chercher quelque-chose à un magasin, ça n'a duré que 5 minutes. En retournant je vois ma voiture accidentée, avec le fautif de l'accident se trouvant sur les lieux.

A première vue, rien de grave, pas de blessés, un simple accrochage. Ensuite je me rapproche et je vois que l'autre voiture a sérieusement endommagé la Bentley. Pire, elle a une plaque belge, de provenance de Bruxelles. Je me dis déjà que les procédures vont être longues. On appelle une dépanneuse, il nous sépare, il paye la dépanneuse. Sur le coup et avec tout le stress on a rempli le constat, mais le constat n'est pas valable... on a oublié le plus important: les signatures. Décidément, j'ai beau essayer de garder mon sang froid, j'ai fait une énorme bourde.

Après analyse du mécano, 8.000 € de réparations. L'assureur me dit qu'il peut rien faire car le constat n'a aucune force juridique. J'appelle le fautif et je lui propose de m'envoyer un document attestant de notre oubli de signature, et donc de confirmer le document afin de lui rendre sa valeur.

C'est là que les problèmes commencent. Il me dit que son assureur lui a recommandé de ne pas faire cela. Il ne va donc pas le faire. Il me propose ensuite de venir à Bruxelles afin de faire un nouveau constat. Comme le tout se passe pendant les malheureux attentats à Bruxelles, je refuse de me mettre en danger pour ça et je lui demande de venir à Paris voir à Lille, une ville qui est à mi-chemin. Il continue de refuser.

Je me retiens de paniquer, je vais devoir payer 8.000 € de ma poche ? Je me décide d'aller à la police. Surprise, la police m'affirme qu'elle ne peut rien faire car il n'y a pas de délit de fuite. Je suis allé chez un avocat et il m'a affirmé que vu l'ampleur de la procédure, l’ambiguïté des faits et la faute qui est partagée, il serait préférable d'abandonner toute initiative et de tirer une leçon importante de cette histoire.

Je ne sais pas quoi faire, après quelques recherches je pense que je pourrais invoquer un procès civil pour responsabilité civile simple contre le fautif ? (je connais son identité) Pensez vous que mon avocat ait raison ? Quelles autres solutions je dispose ? Ais-je une chance de gagner le procès ? Quel sera la durée moyenne de la procédure ? Quelle réaction pourrait avoir le fautif ? Dois-je lui proposer un marché ? Ou sinon puis-je espérer un aveu de lui ? Peut-être même un moyen sournois ... peu importe, je suis prêt à tout mais pas à payer 8.000 € de ma poche.

Bonne journée à vous, Dernière modification : 18/04/2016

Superviseur

18/04/2016 17:02

Bonjour,

Vous écrivez : je me gare rapidement sur Champs Elisées en stationnement irrégulier
qu'appelez-vous "stationnement irrégulier" ?

18/04/2016 17:05

Merci pour la réponse rapide, il s'agit d'une place ou l’arrêt et le stationnement sont interdits. Je n'avais pas le droit de stationner sur Champs Elisées.

Superviseur

18/04/2016 17:21

Ben, cherchez pas plus loin, responsabilité 50-50 à moins que les assureurs ne vous collent 100 % pour vous.

18/04/2016 17:35

Mais quelle procédure je dois enclencher pour obtenir la restitution d'au moins une partie de l'argent que j'ai payé pour les réparations? Les assurances peuvent rien faire, la police non plus..

Superviseur

18/04/2016 18:11

Adresser, de ton côté, à ton assureur, ton exemplaire du constat. Au besoin, tu signes ta partie et tu fais un gribouilli pour l'autre, personne ne pourra constater si la signature est bonne ou non.

Superviseur

19/04/2016 08:21

Bonjour,
Il s'agit ici d'un véhicule loué, donc l'assurance qui va fonctionner est celle du loueur et il restera à la charge du locataire une certaine franchise selon le contrat de location.
J'ai du mal à comprendre que ce soit GeorgesP, qui n'a aucun rapport avec cette location, qui se charge des tractations avec l'assurance et l'autre conducteur !

19/04/2016 21:42

Bonjour janus2fr,
Ce ne serait pas à moi de m'occuper de la transaction? Selon vous cela devrait être mon frère? (puisque c'est lui le loueur) Ou alors l'assurance de la location elle-même ? Merci pour votre réponse :)

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