Alcool : 0,25 mg/ d'air donc 0,50 gr/l de sang et m'ont laissé repartir après amende.

Publié le Vu 424 fois 10 Par jenfi
30/10/2019 18:50

Bonsoir

Je me suis fait arrêter par la gendarmerie. Après avoir soufflé la 2ème fois, j'avais 0,25 mg/l d'air expiré, donc l'amende est logique.

Par contre, ils m'ont laissé repartir avec ma voiture hors, si j'ai une amende pour avoir roulé à 0,25 mg, ont-ils le droit de me laisser partir au volant ou est-ce une erreur de leur part et, du coup, puis-je faire une opposition sur l'amende et le contrôle car ils ont fait, selon moi, une faute en me laissant repartir ?

Merci et cordialement. Dernière modification : 04/11/2019 - par Tisuisse Superviseur

30/10/2019 19:42

Bonjour

Le taux mesuré est inferieur au taux minima delictuel de l'article L234-1 du CR mais supérieur au taux minima contraventionnel de l'article R234-1 du CR

Cet article n'impose pas une immobilistation du vehicule qui est toutefois possible

Cet article ne prevoit pas la retention du PC du conducteur controlé en contravention .

Donc le conducteur est autorisé à continuer sa route à l'appreciation des gendarmes .

C 'est une simple contravention forfaitaire de classe 4 bis , et 6 points apres paiement 90/135 €

ou émission du titre majoré à 375€

30/10/2019 20:01

Merci pour votre réponse

Je comprend mais alors c'est étrange car imaginons un accident suite à cela qui est responsalbe ? Car la loi dit qu'on ne doit pas rouler avec ce taux d'alcool

Donc je trouve cela un peu limite de mettre une amende et point en moins car interdit de roulé à 0.25 et laissé la personne reprendre la route malgré tout

Je pensai qu'un recours était possible car je trouve cela pas logique et très contreversé tout de même

Cordialement.

30/10/2019 20:19

Je voulais savoir également si cela valait le coup de faire une réclamation sur ce fait et si oui combien de temps faut il compté pour une réponse et quelle chance aurais je d'obtenir gain de cause ?



merci d'avance

Superviseur

30/10/2019 20:56

Bonjour
La réponse de Sémaphore est claire et vous n'obtiendrez certainement pas gain de cause.
Vous avez pris 'le volant persuadé d'être capable de conduire et vous reprochez aux les fdo d'avoir fait preuve de bonne volonté ou de mansuétude ?

Superviseur

31/10/2019 06:52

Bonjour jenfi,

Rectification à vos taux. Quand on souffle dans le picolomètre (éthylomètre) la mesure n'est jamais en gr (abréviation de grade, mesure d'angle) ou en g (gramme) mais en milligramme (mg) par litre d'air expiré (j'ai rectifié et corrigé votre texte dans ce sens). Si vous aviez vraiment eu 0,25 gramme par litre d'air, vous ne seriez plus là pour nous en parler.

31/10/2019 12:55

pragma

Le travail des FDO n'est il pas de faire respecter la loi ? La loi indique qu'à parir de 0,25 mg je n'ai pas le droit de conduire, donc logique que j'ai l'amende. Leur rôle n'est il pas de faire appliquer la loi ? Imaginez que j'ai eu un accident suite à ce contrôle ? Là je pense que leur mansuétude aurait été mise à rude épreuve.

Je suis navré mais je vais forcément faire appel car je me suis renseigné, toutes personnes que j'ai pu interroger, qui on été contrôlées ne sont pas reparties avec leur véhicule et cela me parait logique.

De plus ma première infraction en plus de 20 ans de permis donc je risque pas grand chose hormis de garder mes 12 points.

Merci en tout cas pour vos réponses.

Superviseur

31/10/2019 13:34

J'en connais un qui risque d'être encore plus désolé une fois qu'il sera passé en jugement, c'est vous. Enfin, "désolé" n'est pas vraimet le mot qui convient, je dirai plutôt "furieux", "en colère" contre le système.

En effet, votre infraction est du contraventionnel et vous étiez à la limite du seuil de base donc, très probablement en phase descendante, de ce fait, 1 heure après votre contrôle vous auriez été à 0,18 mg/l d'air expiré. Les FDO le savent et n'ont pas voulu vous priver de votre permis, cela aurait été excessif. Ce faisant, ils ont suivi les consignes reçue de leur hiérarche.

Alors, faire appel, ben non. D'abord parce qu'on ne fait pas appel de ce type de décision, on conteste la verbalisation selon les formes et délais prescrits et ce sera détaillé sur l'avis de contravention que vous allez recevoir. La contestation vous envera au tribunal où vous serez convoqué par une citation à comparaître, et les juges fixeront les sanctions pénales (amende maxi possible 750 € + 31 € de frais de procéfure, suspension de permis plafond possible de 3 ans, stage obigatoire à vos frais et sans récupération des 4 points, etc.) puis vous perdrez les 6 points alors que si vous ne contestez pas, si vous payez l'amende, vous n'aurez pas de suspension de permis, amende forfaitaire de 90 € ou 135 €, perte des 6 points et c'est tout. Ce n'est qu'après le jugement, et seulement là, que vous pourrez interjeter appel sous 10 jours. Sachez enfin qu'une suspension du permis doit être signalée à son assureur avec certaines conséquences que cela entraînerait.

Dans votre situation, si vous voulez vous en tirer avec un vice de procédure, vous avez la piste de l'avocat spécialisé, un bon de préférence, donc un cher. Lui seul pourra détecter un vice le cas échéant, mais ce n'est pas gagné.

Conclusion : ne croyez surtout pas les bruits qui courent, les on-dit, les pseudo témoignages de ceux qui n'ont pas récupéré leur permis après un contrôle d'alcoolémie avaient certainement un taux supérieur aux 0,50 g/l de sang ou 0,25 mg/l d'air expiré.

Maintenant à vous de voir où sont vos intérêts mais votre attitude ne va pas dans le bon sens. C'est vous qui décidez, c'est votre permis, votre porte-monnaie, pas les nôtres.

Superviseur

31/10/2019 14:39

Je redis ce que je disais plus haut, vous avez enfreint une loi et vous en prônez le respect !?

J'ajoute qu'aucun texte ne mentionne une obligation pour les agents d'immobiliser le véhicule à ce niveau d'alcoolémie.

https://www.legipermis.com/infractions/alcool-permis-conduire.html

04/11/2019 01:26

Bonjour Jenfi,

Si le taux affiché est de 0,25 vous n'étiez pas en infraction puisqu'il faut déduire la marge technique ... dont vous n'avez pas parlé ...

Donc, vous aviez le droit de rouler puisque vous n'étiez pas en infraction ...

04/11/2019 09:36

Bonjour,

"Je pensai qu'un recours était possible"


Vous souhaitez donc faire un recours pour que votre permis vous soit retiré ?

C'est original.

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