Alcoolemie en vélomoteur type solex

Publié le 24/07/2019 Vu 419 fois 1 Par
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24/07/2019 11:30

Peut on avoir un retrait de permis pour une infraction relevée en alcoolemie en pilotant un vélomoteur type Solex moins de 50 cm3. Merci

Superviseur

24/07/2019 11:33

Bonjour,

Oui...

Ne pas confondre le retrait de points qui ne peut exister que pour une infraction commise avec un véhicule nécessitant le permis et une peine complémentaire de retrait de permis qui peut être décidée par le juge pour de nombreuses infractions.

Voir par exemple : https://www.legavox.fr/blog/maitre-nelson-de-oliveira/conduite-vehicule-necessitant-usage-permis-9343.htm


Absence de perte de points ne veut pas dire absence de sanction pénale:

Cela ne veut pas dire que le Code de la Route ne peut être appliqué pour des infractions commises à bord des véhicules ne nécessitant pas la possession du feuillet rose. Il doit être scrupuleusement respecté de tous. L’usager en infraction s’expose donc, quel que soit le véhicule conduit, aux peines principales et complémentaires prévues par l’article du code de la route enfreint (annulation, suspension du permis de conduire, interdiction de conduire tout véhicule à moteur, confiscation du véhicule, …)

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