amende excés de vitesse véhicule administratif

Publié le 01/08/2009 Vu 4627 fois 3 Par
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14/03/2009 00:02

Bonjour,
Un excés de vitesse avec un véhicule administratif sans interpellation entraine-t-il une amende pour le conducteur et une perte de points, l'administration qui emploi le conducteur peut-elle se retourner contre le conducteur ?

14/03/2009 07:41

Tout à fait cher André Jean !
Le temps où les conducteurs de véhicules administratifs sont exempt de leurs responsabilités est révolu...
Les services administratifs appliqueront la loi, et vous transmettrons l'avis de contravention via votre chef de service.
Bien entendu, cela dépend du type de véhicule administratif, car certains services peuvent se référer au code de la route qui prévoit que les services de police, gendarmerie, pompiers, samu, escortes officielles, etc... peuvent, dans les conditions prévues, sursoire au code de la route pour les nécessités de leurs fonctions.
Néanmoins, quelques fois, ça passe à l'As ...
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

01/08/2009 11:24

OUI et NON !
En effet, dans mon cas, mon employeur (France Telecom direction de Nice), a communiqué mes coordonnées personnelles à la police.
De ce fait, j'ai reçu une contravention avec retrait de points ET amende à mon domicile.
Suite à ce retrait de points, suspension du permis pour 6 mois pour compte à ZERO !
A la direction de FT de Marseille, la "hiérarchie", plus intelligente, fait payer les amendes par ses agents responsables de leur conduite durant leurs heures de service mais NE COMMUNIQUE PAS LEURS COORDONNEES à la police : d'où, PAS DE RETRAIT DE POINTS !!!!

2 poids 2 mesures, dont une intelligente car ne pénalise pas l'agent soumis chaque jour à des contraintes (de rendement et production), qui l'obligent régulièrement à rouler à la limite...et ne pénalise pas non plus le service car le nombre d'agents titulaires du permis (et donc capables de travailler dans des conditions "normales") reste identique.
Dans mon cas, depuis ma suspension, il a fallu trouver un paliatif à mon activité normale (déplacement chez les clients) pour la durée de ma suspension (6 mois).

Modérateur

01/08/2009 19:06

Ce n'est pas une suspension que vous avez eu si le solde de votre point était nul, mais une "annulation" avec interdiction de le repasser avant 6 mois, ce qui n'est pas du tout pareil...

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