Amende pour conduite à vitesse excessive - Art R 413-17 - Contestation

Publié le Vu 163 fois 3 Par Jambonneau
04/06/2019 14:17

Bonjour,

J'ai reçu un PV pour "conduite d’un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances" daté d'un samedi soir à 2h17 à 50 km de chez moi.

Seulement voilà, à 2h17 j'étais à mon domicile je dormais du sommeil du juste et ma voiture se reposait dans son box. Il m'est d'autant plus facile de m'en rappeler etant donné que quelques heures plus tard j'allais récuperer ma femme et mon nouveau né à l'hopital...

J'ajouterais que je ne pouvais pas bouger de mon appartement car je gardais accesoirement ma fille de 2ans que je n'aurais evidemment pas laissé seule pour aller je ne sais où en plein milieu de la nuit.

Il me semble voir une faille car je crois comprendre que cette infraction nécessite obligatoirement l’identification du conducteur mais cela ne me paraît pas si facile.

Puis-je contester et esperer avoir (logiquement...) gain de cause ?



Vous remerciant pour vos réponses.

Will

04/06/2019 15:02

Bonjour

C'est contestable sur la forme car je suppose que ce n'est pas le bon article cité , qui doit etre celui de la responsabilité penale du conducteur identifié .(R413-17 du CR )

Hors et comme l'atteste la phrase introductive en haut à gauche de l'avis , l'avis est envoyé au titulaire du certificat d'immatriculation , donc le titulaire est redevable de l'amende encourue de l'article R413-17 au visa de l'article R121-6 , 8° ce que l'avis double du PV IGNORE .

Donc vice de forme

D'autre part la vitesse est excessive eu egard les circonstances , qui doivent à peine de nullité du PV etre relatées dans le PV (jurisprudence ) (l'avis ne comporte pas ces renseignements )

Enfin la redevabilité pécuniaire peut etre combatue si vous produisez tous éléments permettant d'établir que vous n'etes pas l'auteur véritable de l'infraction. (L121-3 du CR)

Superviseur

04/06/2019 15:33


daté d'un samedi soir à 2h17


Bonjour,

2h17 du soir est une heure que je ne connais pas...

En revanche, si comme vous le dites, votre véhicule ne s'est jamais trouvé sur le lieu où il a été verbalisé, se pose la question d'une éventuelle doublette. Une plainte pour ce motif peut être déposée assortie d'une demande de changement d'immatriculation...

05/06/2019 14:06

@LESEMAPHORE/janus2fr : Merci pour vos réponses.

Je vais porter plainte pour usurpation de plaque d'mmatriculation.

Je suis plutôt pessimiste concernant un eventuel gain de cause si je conteste.

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