2 amendes pour le même stationnement non paye

Publié le 05/03/2017 Vu 60296 fois 49 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Superviseur

04/01/2015 15:17

Bonjour,
Comme il est dit dans ce fil, l'infraction de stationnement gênant est une infraction dite "instantanée", ce qui signifie qu'elle ne peut être verbalisée qu'une seul fois tant que le véhicule n'est pas déplacé.
Comme vous ne le précisez pas, on ne sait pas si vous avez été verbalisé 2 fois en 30 minutes pour 2 stationnements différents ou pour le même.
Si c'est pour le même, vous devez payer la première amende et contester le second PV.

10/01/2015 18:37

C'est pour le même stationnement. Merci pour votre réponse

17/01/2015 11:45

Oui, le meme verbalisé trois fois: fouriere, redevance , livraison.

23/02/2015 13:05

Bonjour, j'ai reçu par courrier deux amendes pour stationnement gênant à 14 minutes d'intervalle entre les deux. Hors, sur l'un des courriers il y a un nom de rue mentionné, mais sur le second il n'y a que le nom de la commune qui est indiqué.

De ce fait, je sais pas si il s'agit de la même infraction étant donné que je n'ai pas eu ce jour là d'avis d'infraction sur mon pare-brise.

Que puis-je faire, tout en sachant que les deux amendes sont majoré ?

Merçi d'avance

14/10/2015 14:50

Bonjour,
J'ai reçu en moins de 24h deux fois la même amende pour la même infraction (amende à 17€ pour un stationnement le long d'un trottoir "ligne jaune" sans que ma voiture ne soit déplacée car j'étais absent).
Est-ce légal ?

15/12/2015 23:37

Bonjour, j'ai reçu 2 PV pour stationnement gênant en 3 heures d'intervalle alors que mon véhicule n'avais pas bougé.
et pas de petit papier vert la.
que doit je faire SVP il me reste peux de temps

Merci d'avance

Superviseur

16/12/2015 07:19

Bonjour,
Vous avez eu la réponse dans ce fil, si les 2 PV sont bien libellés à la même adresse, vous payez le premier et contestez le second en précisant bien que le véhicule n'a pas bougé entre les 2 PV.

19/12/2015 16:17

Bonjour à tous,
Il me semble que mon cas diffère quelque peu du fil.
J'ai reçu deux avis de contravention dans la même journée (le premier à 11h57 et le second à 17h12) pour deux motifs différents alors que mon véhicule n'a pas bougé (en panne de surcroit et affiché sur mon par-brise). Le premier fait état d'un stationnement gênant prévu à l'art 417-10 (35€) et le second d'un stationnement irrégulier prévu à l'art 417-6 (17€). Je précise que mon véhicule était sur une place de parking. J'ai pu comprendre que le stationnement gênant est une infraction instantanée réalisée en une fois or pour l'agent verbalisateur a changer l'infraction pour stationnement irrégulier (non acquittement de la redevance).
Est-ce légal ? Ou puis-je trouver l'information me concernant ?
Dois-je payer (1 ou 2 contraventions et contester(si possible ? et sous quelle forme ?
Merci par avance
Julien

19/12/2015 16:31

Bonjour
Le premier fait état d'un stationnement gênant prévu à l'art 417-10
Ce n'est pas une infraction , c'est un titre listant 14 stationnements gênants différents
sans précision l'infraction n'étant pas définie vous ne savez pas ce qui vous est reproché et donc faire valoir votre droit à la défense .

Et ouvrez votre file sans vous raccrocher à celle ci ou personne n'est revenu depuis longtemps .

19/12/2015 16:50

Merci pour votre réponse.
J'ouvre un fil avec plus de précision.

10/01/2016 10:14

Bonjour,

Tout d'abord bonne année à tous !
Alors j'ai bien lu tous les fils de discussion, or là j'ai une petite variante.
J'ai été verbalisé 2 fois pour un stationnement gênant (même heure, même date, même numéro de rue, même numéro de contravention) mais pour 2 motifs différents ...
L'un pour Passage réservé à la circulation des piétons, et l'autre pour stationnement très gênant d'un véhicule motorisé sur trottoir ...
Puis-je contester au titre qu'un stationnement gênant se prolonge dans le temps et qu'il s’agit toujours de la même infraction, laquelle ne peut donner lieu qu’à une seule poursuite ou suis-je redevable des 2 infractions ?

Merci par avance !

10/01/2016 11:29

L'un pour Passage réservé à la circulation des piétons

Bonjour
OUVREZ VOTRE FILE

10/01/2016 22:39

Ma File ??
Pour informations il est vrai que je me suis garé sur cette place car après avoir tourné pendant plus de 40min je voulais rentrer chez moi me coucher et je partais tôt le lendemain matin ... pas assez tôt visiblement

11/01/2016 10:09

Ma File ??
Votre file de discussion
La réponse à votre question ne correspond pas à cette ancienne discussion .

01/02/2016 12:32

Bonjour à tous,

J'ai reçu 2 amendes pour ne pas avoir payé mon stationnement à Evry, la première a 10h et la seconde à 14h.
Je voulais savoir si la limite de stationnement correspond au temps maximum qu'il est possible de prendre à l'horodateur car dans ce cas là il est possible d'aller jusqu'à 24heures

Merci pour votre future réponse.
Cordialement

01/02/2016 14:01

Bonjour
Ce n'est pas le temps maximum qui est observé mais le temps minimum
Si par exemple vous devez payer 1 € pour 1 heure , à défaut de paiement , une verbalisation est possible toutes les heures .
Et cette éminente réponse n'est rien d'autre que celle effectuée en 2010 par razor2 que vous pouviez lire en début de file .

01/02/2016 15:22

Merci de votre réponse.

J'avais bien lu la réponse de razor2 mais je n'avais pas compris quand il parlait de tranche maximum autorisé.
De plus pourquoi se rendre à la mairie pour connaitre la durée maximum autorisé si cela correspond au temps minimum de l'horodateur

01/02/2016 16:55

De plus pourquoi se rendre à la mairie pour connaitre la durée maximum autorisé si cela correspond au temps minimum de l'horodateur

Je ne comprends pas cette référence à la mairie et aux 24 heures
D'autre part sur le site de la ville d'EVRY il est indiqué que l'on peut payer 0,50€ pour 15 minutes .
La verbalisation serait de droit toutes les 15 minutes !
La PM d'Evry ne verbalise que par tranche de 2 heures non payée.
Il n'y pas de durée moindre prise par AM concernant la durée du stationnement abusif .

25/04/2016 20:40

Bonjour,

J'ai reçu 2 avis de contravention pour le même stationnement non payé. Les deux du même jour à 3 heures d'intervalle. Dans l'absolu, comme cela se situe sur Paris, je serais redevable des deux puisque la durée maximale est de deux heures, mais l'un est indiqué au n°4 dans la rue et l'autre au n°10. Je n'ai bien évidemment pas bougé mon véhicule de la journée. Est-ce un motif suffisant pour ne payer que le premier ?

Autre problème : je suis en cours de 9h00 à 20h00 quelques jours par mois, avec impossibilité de revenir à mon véhicule toutes les deux heures. Existe-t-il un moyen d'avoir un ticket pour la journée ?

Merci

Superviseur

26/04/2016 13:40

Bonjour,
A vérifier s'il existe un stationnement payant au n°4 et au n°10. Si oui, malheureusement, pas de recours à ce niveau. Si, à un de ces numéros, il n'y a pas de stationnement payant, c'est sur cette base qu'il faudra contester.

08/11/2016 18:18

Bonjour,
Dans mon cas j’ai reçu 2 contraventions pour stationnement génant l’une à 00h47 et l’autre à 02h50, mon véhicule n’ayant pas bougé entre deux !!

Seulement... sur l’une il est écrit:
« Stationnement gênant de véhicule en double file »
Lieu: 9 rue Jean Jaurès

Sur l’autre il est écrit:
«  Stationnement gênant de véhicule sur une voie publique spécialement désignée par arrêté »
Lieu: Rue Jean Jaurès - Face 9

Est ce que cela signifie que je ne peux pas contester la seconde??

Merci à vous
Vall

09/11/2016 09:51

Bonjour,

Merci pour vos réponses qui ont pu m'éclairer jusque là mais il persiste une interrogation pour ma part ...

Je suis résidente de la ville de Lyon et je paye un ticket mensuel pour mon stationnement. Ma faute, je n'ai pas vu qu'il y avait une heure pour la validité du ticket qui s'arrêtait le 8/11 à 9h. Et j'ai pris deux pv ce jour là (sachant que j'ai remis un ticket le soir mais bon, trop tard).
Ma vignette de résident était bien affichée sur le pare brise.

Ma question est assez simple: j'ai lu parmi les réponses précédentes qu'il n'est pas possible de verbaliser deux fois un résident en moins de 24h pour non paiement du stationnement. Juste, je me demande à quel texte me référer et comment tourner ma phrase dans mon courrier de contestation (et d'ailleurs, quels justificatifs fournir ? Une photocopie de ma vignette de résident je suppose ?).

Je vous remercie par avance de votre aide.

05/03/2017 10:10

Bonjour
Garée pour aller faire de la monnaie à Paris 13 en décembre 2016 je suis donc partie une petite dizaine de minutes et à 09h17 et à 9h18 j'ai reçu 2 contraventions pour non paiement de stationnement :( J'ai payé la première en joignant un courrier expliquant qu'à une minute d'écart je ne payerai pas la 2eme contravention en expliquant les raisons et ma bonne foi pour le paiement de la 1ere.
Il m'a été répondu la semaine dernière par courrier de l'officier du ministère public que ma requête était non recevable car les 2 PV sont distincts ....... Evidemment je vient de connaître ce site donc il est surement trop tard, en effet en réponse à ce courrier j'ai refait une lettre expliquant le caractère abusif mais en bonne contribuable qui ne souhaite pas avoir de soucis avec la justice j'ai fini par envoyer mon cheque.... Plus que mécontente mais française qui paye comme à chaque fois.... Quelles sont les démarches si cela se reproduit?
Merci de votre retour

05/03/2017 11:16

Merci beaucoup de votre retour, en effet les deux sont à a MEME adresse et le courrier de l'OMP demandait soit que je paye soit que l'affaire soit renvoyée en juridiction .... N'ayant pas voulu de procédure pour 17 euros dePV qui en plus entraînait 33 euros de dossier .... j'ai payé. Déçue de ne pas avoir eu connaissance de ce site avant il est trop tard mais je vous remercie vraiment pour cette réponse. J'imagine que si je fais opposition au chèque dès demain (le courrier étant parti vendredi ils ne l'ont peut être pas reçu) cela ne fonctionnera pas?!! Puisque j'ai écrit sur mon courrier que j'étais mécontente de l'abus mais que j'étais honnête et payais quand même par chèque joint... Car j'ai fait le courrier à Rennes pour payer, et copie à l'OMP sans le chèque évidemment mais pour qu'ils sachent que j'ai vraiment payé.

05/03/2017 14:05

!!!
Oui je navais pas ecris la totalité mais ca demande quand même 33 euros de frais c'est ecrit
Et passer devant le juge quand on est pas du métier ca ne donne tout de suite pas envie ! Merci en tout cas de vos retours. Je doute que mon courrier ai une suite et pense bien qu'a rennes le cheque sera encaissé sans suite au courrier comme ils en recoivent surement d'autres ! Je saurai si besoin.. merci

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